Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

652 personnalités

Benoît Digeon

Photo de Benoît Digeon

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Yves Daudigny

Photo de Yves Daudigny

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Saint-Étienne)

Gaël Perdriau

Photo de Gaël Perdriau

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Nicolas Petitdemange

Photo de Nicolas Petitdemange

Parti Pirate

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Patrick Beaudouin

Photo de Patrick Beaudouin

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Boulogne-Billancourt)

Pierre-Christophe Baguet

Photo de Pierre-Christophe Baguet

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Rennes)

Nathalie Appéré

Photo de Nathalie Appéré

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Élu Cond. animale (Rennes)

Jean-Marie Goater

Photo de Jean-Marie Goater

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (34)

Christophe Euzet

Photo de Christophe Euzet

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 73ème/577
Maire (Nice)

Christian Estrosi

Photo de Christian Estrosi

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Élue Cond. animale (Belfort)

Christiane Einhorn

Photo de Christiane Einhorn

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Metz)

François Grosdidier

Photo de François Grosdidier

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Carrières-sous-Poissy)

Eddie Aït

Photo de Eddie Aït

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Noisy-le-Grand)

Brigitte Marsigny

Photo de Brigitte Marsigny

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Annecy)

François Astorg

Photo de François Astorg

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Besançon)

Anne Vignot

Photo de Anne Vignot

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Suresnes)

Guillaume Boudy

Photo de Guillaume Boudy

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Grasse)

Jérôme Viaud

Photo de Jérôme Viaud

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Rouen)

Nicolas Mayer-Rossignol

Photo de Nicolas Mayer-Rossignol

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Colombes)

Patrick Chaimovitch

Photo de Patrick Chaimovitch

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Saint-Denis)

Mathieu Hanotin

Photo de Mathieu Hanotin

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Fontenay-sous-Bois)

Jean-Philippe Gautrais

Photo de Jean-Philippe Gautrais

FG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Lyon)

Grégory Doucet

Photo de Grégory Doucet

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Arthur Keller

Photo de Arthur Keller

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
 

Contre les animaux

881 personnalités

Eurodéputée

Mathilde Androuët

Photo de Mathilde Androuët

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 67ème/79
Eurodéputé

François-Xavier Bellamy

Photo de François-Xavier Bellamy

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 60ème/79
Eurodéputée

France Jamet

Photo de France Jamet

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 55ème/79
Eurodéputée

Julie Lechanteux

Photo de Julie Lechanteux

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 58ème/79
Eurodéputée

Nathalie Loiseau

Photo de Nathalie Loiseau

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 63ème/79
Eurodéputée

Nathalie Colin-Oesterlé

Photo de Nathalie Colin-Oesterlé

LC

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 65ème/79
Eurodéputé

Hervé Juvin

Photo de Hervé Juvin

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 69ème/79
Eurodéputée

Stéphanie Yon-Courtin

Photo de Stéphanie Yon-Courtin

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 45ème/79
Eurodéputée

Marie-Pierre Vedrenne

Photo de Marie-Pierre Vedrenne

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 54ème/79
Eurodéputée

Véronique Trillet-Lenoir

Photo de Véronique Trillet-Lenoir

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 44ème/79
Eurodéputée

Fabienne Keller

Photo de Fabienne Keller

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 64ème/79
Député (39)

Jean-Marie Sermier

Photo de Jean-Marie Sermier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 550ème/577
Député (67)

Patrick Hetzel

Photo de Patrick Hetzel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 499ème/577
Députée (74)

Virginie Duby-Muller

Photo de Virginie Duby-Muller

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 385ème/577
Député (73)

Vincent Rolland

Photo de Vincent Rolland

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 202ème/577
Député (48)

Pierre Morel-À-L'Huissier

Photo de Pierre Morel-À-L'Huissier

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 540ème/577

Françoise Grossetête

Photo de Françoise Grossetête

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénatrice (36)

Frédérique Gerbaud

Photo de Frédérique Gerbaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 181ème/348

Patricia Morhet-Richaud

Photo de Patricia Morhet-Richaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénatrice (39)

Marie-Christine Chauvin

Photo de Marie-Christine Chauvin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 342ème/348
Sénatrice (93)

Annie Delmont-Koropoulis

Photo de Annie Delmont-Koropoulis

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 218ème/348

Gérard Cornu

Photo de Gérard Cornu

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (74)

Cyril Pellevat

Photo de Cyril Pellevat

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 252ème/348
Sénateur (41)

Jean-Paul Prince

Photo de Jean-Paul Prince

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 250ème/348
 
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Chercher une personnalité politique

Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

807 prises de position

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 octobre 2014 - Dans les médias → Nationale

Frédéric Lefebvre souhaite aller vers un véritable statut juridique de l'animal

Aujourd'hui c'est définitif. Désormais les animaux [...] sont reconnus juridiquement comme des êtres sensibles. Faudra-t-il aller plus loin? J'en suis sûr.
Comme le souligne si justement le philosophe Luc Ferry: "Prétendre qu'en s'occupant du bien-être des animaux, en les protégeant contre des tortures inutiles et malsaines, on laisse de côté les humains, est juste absurde.
extraits de l'article de Frédéric Lefebvre sur le site du Huffington Post

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 octobre 2014 - Dans les médias → Nationale

Pour Jacques Myard certains intérêts économiques justifient de maintenir les animaux dans la catégorie juridique des biens

Certes, les animaux sont sensibles, mais ce sont des biens», a jugé l’UMP Jacques Myard, inquiet de «conséquences économiques.
extrait de l'article du Courrier Picard

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 octobre 2014 - Communication officielle → Nationale

Laurence Abeille s'engage pour un véritable statut juridique des animaux

M. Jean Glavany a fait évoluer ce statut dans le code civil : désormais l’animal est reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » . Néanmoins, il reste soumis au régime des biens. C’est pourquoi j’ai déposé deux amendements pour modifier le régime juridique applicable aux animaux.
extrait de l'article de Laurence Abeille

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ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 octobre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement 9 visant à clairement rattacher les animaux à la catégorie des biens

Néanmoins, cette proposition vise à préciser la rédaction actuelle de l’article 1erbis, de manière à ne laisser flotter aucun flou juridique susceptible d’être exploité par les détracteurs de l’élevage. [...] Ainsi,l’amendement rédactionnel proposé offre :
- un rattachement clair et explicite de l’animal à la catégorie des biens corporels, meubles ou immeubles (et pas seulement la soumission au régime des biens corporels)

extrait de l'exposé de l'amendement n°9

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 octobre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement 1 pour que la reconnaissance de la sensibilité des animaux implique d'assurer leur bientraitance

Une majorité de Français souhaite pourtant que ce changement de statut juridique s’accompagne d’un changement de régime juridique. L’évolution du statut doit conduire à une reconnaissance de la nécessité de pratiques respectueuses du caractère sensible de l’animal [...] « Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
extrait de l'exposé de l'amendement n°1

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 octobre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement 2 pour que la cession et le prêt d'animaux se fassent dans le respect de leurs impératifs biologiques

Une majorité de Français souhaite pourtant que ce changement de statut juridique s’accompagne d’un changement de régime juridique. L’évolution du statut doit conduire à une reconnaissance de la nécessité de pratiques respectueuses du caractère sensible de l’animal [...] Cet amendement propose de préciser que l’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux doit s’effectuer en conformité avec les dispositions prévues dans le code rural et de la pêche maritime et dans le respect des impératifs biologiques de chaque espèce
extrait de l'exposé de l'amendement n°2

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 octobre 2014 - Dans les médias → Nationale

Laurence Abeille dénonce le poids des lobbies sur la réforme du statut juridique des animaux

Cet amendement déposé par le député PS Jean Glavany, explique-t-elle, a été "une façon de couper l'herbe sous le pied" à une proposition de loi bien plus ambitieuse qui prévoyait, en outre, "la prise en compte des impératifs biologiques de l'espèce".
Mme Abeille y voit l'oeuvre des "lobbies pro-corrida, pro-chasse et pro-élevage intensif extrêmement puissants au sein de l'Assemblée nationale.

extrait de l'article du Nouvel Observateur

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 7 octobre 2014 - Question parlementaire → Nationale

Damien Meslot demande à la ministre de la justice de soutenir la reconnaissance par le Code civil de la sensibilité des animaux

Le projet de loi de modernisation et de simplification du droit doit prochainement être examiné en deuxième lecture et cette évolution du statut juridique de l'animal dans le code civil doit être abordée.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir soutenir l'inscription dans le code civil de la définition juridique de l'animal comme un être vivant doué de sensibilité.
extrait de la question parlementaire de Damien Meslo

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 29 septembre 2014 - Communication officielle → Nationale

Laurence Abeille était présente à la manifestation de la FUDA pour un vrai statut juridique des animaux

A la manifestation pour un vrai statut juridique des animaux :

Samedi 27 septembre, je me suis rendue place de la République, à Paris, à la manifestation organisée par le FUDA ( Forces Unies pour les Droits des Animaux). Chaleureusement accueillie par la présidente Michèle Pettinelli, Vice-présidente de FUDA, et par les centaines de personnes rassemblées, j’ai rappelé mon engagement pour faire évoluer la loi et les premières victoires obtenues pour la protection animale et le respect des animaux.

article de Laurence Abeille

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ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 12 septembre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CL8 visant à maintenir clairement et explicitement les animaux dans la catégorie des biens

cette proposition vise à préciser la rédaction actuelle de l’article 1erbis, de manière à ne laisser flotter aucun flou juridique susceptible d'être exploité par les détracteurs de l’élevage
l’amendement rédactionnel proposé offre [...] un rattachement clair et explicite de l’animal à la catégorie des biens corporels, meubles ou immeubles (et pas seulement la soumission « au régime des biens corporels »)
Amendement rejeté