Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

648 personnalités

Julien Sanchez

Photo de Julien Sanchez

RN

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Philippe De Faup

Photo de Philippe De Faup

DVD

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Natalie Gandais

Photo de Natalie Gandais

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Sénateur (92)

Xavier Iacovelli

Photo de Xavier Iacovelli

LREM-TdP

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 16ème/348

Richard Dell'Agnola

Photo de Richard Dell'Agnola

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Jean-Pierre Dupont

Photo de Jean-Pierre Dupont

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Martine Aurillac

Photo de Martine Aurillac

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Jean-Claude Beaulieu

Photo de Jean-Claude Beaulieu

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Michel Sordi

Photo de Michel Sordi

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Jordan Francioni

Photo de Jordan Francioni

RN

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Valérie Barthas-Orsal

Photo de Valérie Barthas-Orsal

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Marie-Hélène Santarelli

Photo de Marie-Hélène Santarelli

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Philippe Saurel

Photo de Philippe Saurel

DVG

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Marie Dominique Faure

Photo de Marie Dominique Faure

UDI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Séverine Patriti

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Jean-François Voguet

Photo de Jean-François Voguet

PCF

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Cyril Meunier

Photo de Cyril Meunier

DVG

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Rosy Buono

Photo de Rosy Buono

DVG

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Sénateur (13)

Stéphane Ravier

Photo de Stéphane Ravier

RN

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 109ème/348

Benjamin Griveaux

Photo de Benjamin Griveaux

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Députée (25)

Fannette Charvier

Photo de Fannette Charvier

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 168ème/577
Députée (976)

Ramlati Ali

Photo de Ramlati Ali

SE

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 170ème/577
Députée (45)

Stéphanie Rist

Photo de Stéphanie Rist

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 108ème/577
Député (67)

Thierry Michels

Photo de Thierry Michels

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 70ème/577
 

Contre les animaux

880 personnalités

Députée (12)

Anne Blanc

Photo de Anne Blanc

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 270ème/577
Députée (59)

Charlotte Parmentier-Lecocq

Photo de Charlotte Parmentier-Lecocq

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 403ème/577
Député (93)

Stéphane Peu

Photo de Stéphane Peu

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 274ème/577
Députée (58)

Perrine Goulet

Photo de Perrine Goulet

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 375ème/577
Députée (33)

Sophie Mette

Photo de Sophie Mette

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 420ème/577
Députée (59)

Valérie Six

Photo de Valérie Six

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 489ème/577
Député (91)

Bernard Bouley

Photo de Bernard Bouley

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 373ème/577
Député (13)

Julien Ravier

Photo de Julien Ravier

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 392ème/577
Député (77)

Christian Jacob

Photo de Christian Jacob

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 493ème/577
Député (12)

Stéphane Mazars

Photo de Stéphane Mazars

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 450ème/577
Députée (72)

Sylvie Tolmont

Photo de Sylvie Tolmont

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 497ème/577
Député (72)

Damien Pichereau

Photo de Damien Pichereau

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 237ème/577
Député (999)

Frédéric Petit

Photo de Frédéric Petit

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 252ème/577
Député (40)

Lionel Causse

Photo de Lionel Causse

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 361ème/577
Députée (92)

Elsa Faucillon

Photo de Elsa Faucillon

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 335ème/577
Député (02)

Jean-Félix Acquaviva

Photo de Jean-Félix Acquaviva

PaC

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 435ème/577
Député (986)

Sylvain Brial

Photo de Sylvain Brial

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 483ème/577
Députée (80)

Cécile Delpirou

Photo de Cécile Delpirou

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 228ème/577
Député (69)

Yves Blein

Photo de Yves Blein

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 255ème/577
Député (45)

Jean-Pierre Door

Photo de Jean-Pierre Door

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 398ème/577
Députée (82)

Sylvia Pinel

Photo de Sylvia Pinel

PRG

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 463ème/577
Députée (82)

Valérie Rabault

Photo de Valérie Rabault

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 509ème/577
Député (42)

Régis Juanico

Photo de Régis Juanico

Génération-s

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 125ème/577
Députée (972)

Josette Manin

Photo de Josette Manin

BPM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 427ème/577
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

797 prises de position

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 juin 2014 - Communication officielle → Nationale

CPNT appelle les chasseurs à s'opposer aux amendements adoptés contre la cruauté envers les animaux sauvages

un amendement interdisant la chasse à la glu [...] au motif de « cruauté ». On voit bien qu’avec un tel argument, c’est toute la chasse [...] qui est menacée par ces obsédés animalistes et anti chasse qui préparent déjà d’autres restrictions dans la préparation de cette loi sur la biodiversité qui pourrait bien [...] signifier la mort de la chasse
Si les chasseurs ne veulent pas que meure la chasse, ils doivent se bouger et s’engager !
extraits de l'article de CPNT

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Chasse

Droit animal

Élevage

Zoo / Cirque

le 27 juin 2014 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

CPNT veut défendre certaines pratiques de chasse, d'élevage et de cirque contre les amendements protégeant les animaux sauvages

sous l’initiative de certains députés animalistes et militants dogmatiques de la cause animale et de la sensiblerie, des députés ont voté ce 25 juin 2014 un amendement punissant les actes de cruauté contre les animaux sauvages, et non plus seulement les animaux domestiques. Au-delà de l’image, cela crée un risque dangereux pour tout un ensemble d’activités légales en France, de la chasse à l’élevage ou au cirque
CPNT s’insurge fortement contre ces amendements [...] et demande leur retrait immédiatement.
extraits de l'article de CPNT

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 juin 2014 - Communication officielle → Nationale

Pour la ministre Ségolène Royal les actes de barbarie sur animaux sauvages doivent être inscrits au code pénal

Laurence Abeille a fait adopter un amendement qui étend aux animaux sauvages les sanctions en cas d’actes de cruauté qui s’appliquaient déjà aux animaux domestiques et tenus en captivité.
Lors de la discussion sur cet amendement, Ségolène Royal a déclaré que « les actes de barbarie sur animaux sauvages doivent être inscrits au code pénal .
extraits du communiqué de presse de Laurence Abeille, Députée du Val-de-Marne

a penché contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Stéphane Demilly demande confirmation que l'amendement Glavany n'a qu'une portée symbolique

Question inquiétante

demande si cet amendement ne revêt en l'état actuel qu'une portée symbolique [...] ou s'il peut également constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

Agir !

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Anne Grommerch souhaite une évolution du statut juridique de l'animal en France

cette attente est très forte pour cette évolution qui est souhaitée par tous. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur l'évolution du statut juridique de l'animal et de bien vouloir lui préciser également les actions menées contre la maltraitance et le trafic des animaux.
extrait de la question parlementaire de Anne Grommerch, député de Moselle

a agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CD385 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le Code de l'environnement

Cet amendement reprend l’essentiel d’une proposition de loi déposée au Sénat en 2011 par plusieurs sénateurs socialistes et écologistes.
L’animal sauvage est ainsi doté d’un statut « res nullius ». Ils peuvent donc être blessés, capturés, maltraités ou tués en toute impunité. Cet amendement vise à répondre à ce problème.
extrait de l'Exposé sommaire (amendement rejeté)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CD538 visant à étendre aux animaux sauvages la protection contre les actes de cruauté

Au premier alinéa de l'article L. 521-1 du code pénal, les mots : " ou apprivoisé, ou tenu en captivité, " sont remplacés par les mots : " domestique ou sauvage ".
extrait de l'amendement adopté lors de l’examen en commission du projet de loi sur la biodiversité

Avec cet amendement, sont désormais visés les animaux « domestiques ou sauvages », c’est-à-dire tous les animaux ! [...] Cette avancée permettra d’étendre le pouvoir d’intervention des ONG contre certaines pratiques de chasse ou de destruction d’animaux sauvages particulièrement cruelles.
extraits du communiqué de presse de Laurence Abeille

a penché contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Dans les médias → Nationale

Cécile Untermaier soutient l'amendement Glavany pour «ne rien changer au statut de l’animal»

La députée semblait se justifier, abordant la question comme un sujet annexe et peu majeur de la « modification de l’article 3 du Code civil d’un pan entier des contrats ». « L’amendement a été proposé par Jean Glavany… Je l’ai signé, il s’agissait bien pour moi de ne rien changer au statut de l’animal… » Et d’évoquer le Code rural qui fait état d’« être vivant sensible.
extrait de l'article d'Info-Chalon

Agir !

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a agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Francois Vannson craint que la reconnaissance de la sensibilité des animaux multiplie les actions en justice contre la chasse et la pêche

Cet article, dont la portée n'est encore que symbolique, a vocation à ouvrir la porte à un débat de fond sur le statut de l'animal dans le code civil. Dès lors toutes les activités de chasse, de pêche ou encore d'équitation deviendraient sujettes à la multiplication des actions en justice des défenseurs des animaux, engorgeant de fait les tribunaux.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Rudy Salles favorable à une réforme du code civil reconnaissant les animaux comme êtres vivants doués de sensibilité

Bien que le code rural reconnaisse un statut spécifique à l'animal, puisqu'il le qualifie explicitement d'être sensible à son article L. 214-1, ce dernier reste incomplet et limité à certaines espèces.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

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