Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

658 personnalités

Natalie Gandais

Photo de Natalie Gandais

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Sénateur (92)

Xavier Iacovelli

Photo de Xavier Iacovelli

LREM-TdP

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
- 17ème/348
Maire (Paris 8ème)
Conseil de Paris

Jeanne d'Hauteserre

Photo de Jeanne d'Hauteserre

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Conseil de Paris

Stéphane Capliez

Photo de Stéphane Capliez

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Conseil de Paris

Franck Lefevre

Photo de Franck Lefevre

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Sénatrice (75)
Conseil de Paris

Catherine Dumas

Photo de Catherine Dumas

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
- 113ème/348
Conseil de Paris

Jean-Didier Berthault

Photo de Jean-Didier Berthault

Agir

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Conseil de Paris

Alix Bougeret

Photo de Alix Bougeret

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Conseil de Paris

Daniel-Georges Courtois

Photo de Daniel-Georges Courtois

Agir

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Conseil de Paris

Valérie Montandon

Photo de Valérie Montandon

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Conseil de Paris

Claire de Clermont Tonnerre

Photo de Claire de Clermont Tonnerre

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Conseil de Paris

Frédéric Péchenard

Photo de Frédéric Péchenard

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Conseil de Paris

Emmanuelle Dauvergne

Photo de Emmanuelle Dauvergne

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20

Gérard Bapt

Photo de Gérard Bapt

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20

Laurent Grandguillaume

Photo de Laurent Grandguillaume

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Députée (83)

Sereine Mauborgne

Photo de Sereine Mauborgne

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
- 418ème/577
Députée (50)

Sonia Krimi

Photo de Sonia Krimi

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
- 135ème/577
Pdte région (La Réunion)

Huguette Bello

Photo de Huguette Bello

PLR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Maire (Paris 15ème)
Conseil de Paris

Philippe Goujon

Photo de Philippe Goujon

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Gouvernement

Olivier Véran

Photo de Olivier Véran

LREM-TdP

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Député (24)

Philippe Chassaing

Photo de Philippe Chassaing

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
- 179ème/577
Députée (25)

Fannette Charvier

Photo de Fannette Charvier

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
- 174ème/577

Benjamin Griveaux

Photo de Benjamin Griveaux

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Députée (976)

Ramlati Ali

Photo de Ramlati Ali

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
- 181ème/577
 

Contre les animaux

881 personnalités

Député (17)

Raphaël Gérard

Photo de Raphaël Gérard

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 304ème/577
Député (76)

Sébastien Jumel

Photo de Sébastien Jumel

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 296ème/577
Députée (44)

Audrey Dufeu

Photo de Audrey Dufeu

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 334ème/577
Députée (34)

Coralie Dubost

Photo de Coralie Dubost

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 140ème/577
Député (30)

Olivier Gaillard

Photo de Olivier Gaillard

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 321ème/577
Député (30)

Philippe Berta

Photo de Philippe Berta

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 362ème/577
Députée (33)

Catherine Fabre

Photo de Catherine Fabre

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 251ème/577
Député (42)

Julien Borowczyk

Photo de Julien Borowczyk

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 491ème/577
Députée (38)

Émilie Chalas

Photo de Émilie Chalas

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 121ème/577
Député (71)

Benjamin Dirx

Photo de Benjamin Dirx

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 315ème/577
Député (974)

Jean-Luc Poudroux

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 383ème/577
Député (87)

Pierre Venteau

Photo de Pierre Venteau

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 513ème/577
Députée (75)

Marie Silin

Photo de Marie Silin

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 421ème/577
Député (72)

Damien Pichereau

Photo de Damien Pichereau

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 226ème/577
Députée (91)

Marie Guévenoux

Photo de Marie Guévenoux

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 341ème/577
Député (47)

Alexandre Freschi

Photo de Alexandre Freschi

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 298ème/577
Députée (56)

Nicole Le Peih

Photo de Nicole Le Peih

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 522ème/577
Député (987)

Moetai Brotherson

Photo de Moetai Brotherson

Tavini

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 388ème/577
Député (91)

Francis Chouat

Photo de Francis Chouat

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 404ème/577
Député (44)

Yves Daniel

Photo de Yves Daniel

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 202ème/577
Députée (972)

Josette Manin

Photo de Josette Manin

BPM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 427ème/577
Député (76)

Jean-Paul Lecoq

Photo de Jean-Paul Lecoq

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 320ème/577
Député (78)

Jean-Noël Barrot

Photo de Jean-Noël Barrot

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 273ème/577
Députée (12)

Anne Blanc

Photo de Anne Blanc

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 300ème/577
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

832 prises de position

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 janvier 2015 - Amendement → Nationale

Amendement 6 visant à supprimer l'article reconnaissant la sensibilité des animaux dans le code civil

En outre, cet article 1er opère de fait une confusion juridique et anthropologique. Le code civil est - et doit demeurer - le code qui régit les rapports entre les personnes et les droits dont disposent leurs personnes sur leurs biens meubles et immeubles. Il est donc incohérent de vouloir, subrepticement introduire une troisième catégorie juridique dans ce code.
extrait de l'Exposé sommaire
amendement rejeté

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 janvier 2015 - Amendement → Nationale

Amendement 5 visant à supprimer l'article reconnaissant la sensibilité des animaux dans le code civil

Tel qu’il est actuellement rédigé, l’article 1er bis, loin d’être une simplification, remet bien en cause la classification traditionnelle du code civil concernant les biens, en ne précisant plus clairement à quelle catégorie les animaux appartiennent. L’article 515‑14 nouveau ne dispose pas que les animaux sont des biens, mais il les soumet au régime des biens corporels, ce qui laisse entendre que les animaux ne sont plus par nature des biens. [...]
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis.

extraits de l'Exposé sommaire
amendement rejeté

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 janvier 2015 - Source associative → Nationale

Statut juridique des animaux : Jean Glavany appelle les animalistes à rester « confiants »

Rejeté la semaine dernière par le Sénat, qui ne voit dans les animaux qu’un « bien meuble » qu’on « vend et achète », le texte doit encore passer une dernière fois devant l’Assemblée nationale [...] Jean Glavany a contacté Planète Animaux pour témoigner de sa sérénité. « Le Sénat peut bien voter ce qu’il veut, à la fin de la procédure, c’est l’Assemblée qui a le dernier mot ! », nous a-t-il affirmé, appelant les protecteurs des animaux à rester « confiants .
extrait de l'article

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2015 - Communication officielle → Nationale

Esther Benbassa et les écologistes déplorent la suppression au Sénat de la reconnaissance de la sensibilité des animaux

Mme Esther Benbassa. (...) J’émettrai également un regret, la suppression de l’article 1er bis, relatif au statut juridique des animaux qui, s’il était loin d’être parfait, avait le mérite d’aborder véritablement la question.
Nous comprenons les raisons qui ont mené à la suppression de cet article, mais nous [Le Groupe écologiste] espérons que le statut juridique de l’animal, cet « être vivant doué de sensibilité », fera l’objet d’une réforme ambitieuse, propice à changer le regard de notre société sur l’animal et à mettre fin à certaines pratiques particulièrement cruelles.
M. André Gattolin. Bravo !

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2015 - Vote → Nationale

L'UMP soutient la suppression de la reconnaissance de la sensibilité des animaux dans le code civil

Le second point de divergence entre nos deux assemblées porte sur la question du statut juridique de l’animal.
La disposition introduite est bien sympathique, mais il existe une notion simple dont il faut tenir compte : le fait que l’animal est un bien. Pourquoi l’animal est-il considéré, dans le code civil, comme un bien ? Parce qu’on peut le vendre et qu’on peut le louer. (...) Le groupe UMP soutiendra donc les propositions de la commission des lois[qui a supprimé les dispositions relatives à la reconnaissance de la sensibilité des animaux]

(extrait de l'intervention de Jean-Jacques Hyest)

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a agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2015 - Vote → Nationale

David Rachline vote en commission contre la reconnaissance de la sensibilité des animaux, dispositions qu'il qualifie de «parasitaires»

En outre, je m’étonne de l’ajout d’éléments « parasitaires » à ce texte ! Je me félicite par conséquent que notre commission des lois ait supprimé les dispositions relatives aux animaux ! (...) je m’étonne que la Chancellerie n’ait pas, si j’ose dire, d’autres chats à fouetter !
(extrait de l'intervention de David Rachline)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2015 - Vote → Nationale

L'UDI et le MoDem soutiennent la suppression de la reconnaissance de la sensibilité des animaux dans le code civil

Nous [le groupe UDI-UC] soutenons aussi la suppression, par la commission des lois, des dispositions nouvelles relatives au statut des animaux. En effet, la rédaction retenue de ces mesures, sans grand lien d’ailleurs avec l’objet initial du projet de loi, loin d’être parfaite, soulève de réelles interrogations. Ses promoteurs estiment qu’il faut assurer une reconnaissance symbolique de la spécificité des animaux dans le code civil.
(extrait de l'intervention d'Yves Détraigne)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2015 - Communication officielle → Nationale

Esther Benbassa déplore le refus du Sénat de reconnaître la sensibilité des animaux

Seule la sénatrice Europe Ecologie-Les Verts Esther Benbassa a exprimé son « regret » suite à la suppression de l’article. « Il était loin d’être parfait, mais il avait le mérite d’aborder véritablement la question [...] nous espérons que le statut juridique de l’animal, cet être vivant doués de sensibilité, fera l’objet d’une réforme ambitieuse, propice à changer le regard de notre société sur l’animal et a mettre fin à certaines pratiques particulièrement cruelles.
extrait de l'article

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sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2015 - Communication officielle → Nationale

David Rachline se félicite du refus du Sénat de reconnaître la sensibilité des animaux

Je m’étonne de l’ajout d’éléments parasitaires à ce texte. Je me félicite que notre commission des lois ait supprimé les dispositions relatives aux animaux. Je ne vois aucun lien avec la simplification du droit » a souligné le sénateur FN David Rachline.
extrait de l'article

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2015 - Communication officielle → Nationale

Pour Jean-Jacques Hyest les animaux doivent rester des biens dans le code civil

« C’est très sympathique tout ça. Mais il y a quand même une notion simple. Un animal est-il un bien ? Oui. Pourquoi ? Parce qu’on peut le vendre, le louer. (…) Ce qui ne veut pas dire du tout qu’il n’y ait pas de disposition (…) qui prévoit qu’on doit veiller à tenir compte que c’est un être sensible. Mais ce n’est pas du droit civil », souligne l’ancien président de la commission des lois du Sénat

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