Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

648 personnalités

Joël Hart

Photo de Joël Hart

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Jacques Masdeu-Arus

Photo de Jacques Masdeu-Arus

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Nathalie Kosciusko-Morizet

Photo de Nathalie Kosciusko-Morizet

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Dominique Paillé

Photo de Dominique Paillé

UDI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Bernadette Païx

Photo de Bernadette Païx

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Daniel Prévost

Photo de Daniel Prévost

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Michel Lejeune

Photo de Michel Lejeune

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Alain Venot

Photo de Alain Venot

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Jean-Louis Bernard

Photo de Jean-Louis Bernard

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Jean-Claude Mignon

Photo de Jean-Claude Mignon

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Jean Marsaudon

Photo de Jean Marsaudon

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Pierre Micaux

Photo de Pierre Micaux

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Marc Reymann

Photo de Marc Reymann

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Léonce Deprez

Photo de Léonce Deprez

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Franck Gilard

Photo de Franck Gilard

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Jean-Yves Chamard

Photo de Jean-Yves Chamard

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Yves Fromion

Photo de Yves Fromion

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Francis Falala

Photo de Francis Falala

DVD

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Députée (78)

Aurore Bergé

Photo de Aurore Bergé

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
- 92ème/577

Julie Sommaruga

Photo de Julie Sommaruga

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Maire (Paris 17ème)
Conseil de Paris

Geoffroy Boulard

Photo de Geoffroy Boulard

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Conseil de Paris

Maud Lelievre

Photo de Maud Lelievre

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Conseil de Paris

Pierre Casanova

Photo de Pierre Casanova

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Conseil de Paris

Séverine De Compreignac

Photo de Séverine De Compreignac

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
 

Contre les animaux

880 personnalités

Députée (92)

Elsa Faucillon

Photo de Elsa Faucillon

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 335ème/577
Député (02)

Jean-Félix Acquaviva

Photo de Jean-Félix Acquaviva

PaC

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 435ème/577
Député (986)

Sylvain Brial

Photo de Sylvain Brial

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 483ème/577
Députée (80)

Cécile Delpirou

Photo de Cécile Delpirou

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 228ème/577
Député (69)

Yves Blein

Photo de Yves Blein

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 255ème/577
Député (45)

Jean-Pierre Door

Photo de Jean-Pierre Door

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 398ème/577
Députée (82)

Sylvia Pinel

Photo de Sylvia Pinel

PRG

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 463ème/577
Députée (82)

Valérie Rabault

Photo de Valérie Rabault

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 509ème/577
Député (42)

Régis Juanico

Photo de Régis Juanico

Génération-s

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 125ème/577
Députée (972)

Josette Manin

Photo de Josette Manin

BPM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 427ème/577
Député (76)

Jean-Paul Lecoq

Photo de Jean-Paul Lecoq

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 296ème/577
Député (78)

Jean-Noël Barrot

Photo de Jean-Noël Barrot

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 284ème/577
Député (57)

Belkhir Belhaddad

Photo de Belkhir Belhaddad

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 354ème/577
Député (66)

Sébastien Cazenove

Photo de Sébastien Cazenove

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 239ème/577
Député (971)

Max Mathiasin

Photo de Max Mathiasin

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 233ème/577
Député (76)

Xavier Batut

Photo de Xavier Batut

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 360ème/577
Députée (971)

Justine Benin

Photo de Justine Benin

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 295ème/577
Député (52)

François Cornut-Gentille

Photo de François Cornut-Gentille

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 480ème/577
Député (60)

Éric Woerth

Photo de Éric Woerth

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 515ème/577
Député (62)

Bruno Duvergé

Photo de Bruno Duvergé

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 209ème/577
Député (77)

Jean-Michel Fauvergue

Photo de Jean-Michel Fauvergue

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 333ème/577
Député (971)

Olivier Serva

Photo de Olivier Serva

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 370ème/577
Député (973)

Lénaïck Adam

Photo de Lénaïck Adam

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 326ème/577
Député (57)

Ludovic Mendes

Photo de Ludovic Mendes

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 288ème/577
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

797 prises de position

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 juin 2014 - Communication officielle → Nationale

CPNT appelle les chasseurs à s'opposer aux amendements adoptés contre la cruauté envers les animaux sauvages

un amendement interdisant la chasse à la glu [...] au motif de « cruauté ». On voit bien qu’avec un tel argument, c’est toute la chasse [...] qui est menacée par ces obsédés animalistes et anti chasse qui préparent déjà d’autres restrictions dans la préparation de cette loi sur la biodiversité qui pourrait bien [...] signifier la mort de la chasse
Si les chasseurs ne veulent pas que meure la chasse, ils doivent se bouger et s’engager !
extraits de l'article de CPNT

a agi contre les animaux

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Chasse

Droit animal

Élevage

Zoo / Cirque

le 27 juin 2014 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

CPNT veut défendre certaines pratiques de chasse, d'élevage et de cirque contre les amendements protégeant les animaux sauvages

sous l’initiative de certains députés animalistes et militants dogmatiques de la cause animale et de la sensiblerie, des députés ont voté ce 25 juin 2014 un amendement punissant les actes de cruauté contre les animaux sauvages, et non plus seulement les animaux domestiques. Au-delà de l’image, cela crée un risque dangereux pour tout un ensemble d’activités légales en France, de la chasse à l’élevage ou au cirque
CPNT s’insurge fortement contre ces amendements [...] et demande leur retrait immédiatement.
extraits de l'article de CPNT

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 juin 2014 - Communication officielle → Nationale

Pour la ministre Ségolène Royal les actes de barbarie sur animaux sauvages doivent être inscrits au code pénal

Laurence Abeille a fait adopter un amendement qui étend aux animaux sauvages les sanctions en cas d’actes de cruauté qui s’appliquaient déjà aux animaux domestiques et tenus en captivité.
Lors de la discussion sur cet amendement, Ségolène Royal a déclaré que « les actes de barbarie sur animaux sauvages doivent être inscrits au code pénal .
extraits du communiqué de presse de Laurence Abeille, Députée du Val-de-Marne

a penché contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Stéphane Demilly demande confirmation que l'amendement Glavany n'a qu'une portée symbolique

Question inquiétante

demande si cet amendement ne revêt en l'état actuel qu'une portée symbolique [...] ou s'il peut également constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

Agir !

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Anne Grommerch souhaite une évolution du statut juridique de l'animal en France

cette attente est très forte pour cette évolution qui est souhaitée par tous. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur l'évolution du statut juridique de l'animal et de bien vouloir lui préciser également les actions menées contre la maltraitance et le trafic des animaux.
extrait de la question parlementaire de Anne Grommerch, député de Moselle

a agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CD385 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le Code de l'environnement

Cet amendement reprend l’essentiel d’une proposition de loi déposée au Sénat en 2011 par plusieurs sénateurs socialistes et écologistes.
L’animal sauvage est ainsi doté d’un statut « res nullius ». Ils peuvent donc être blessés, capturés, maltraités ou tués en toute impunité. Cet amendement vise à répondre à ce problème.
extrait de l'Exposé sommaire (amendement rejeté)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CD538 visant à étendre aux animaux sauvages la protection contre les actes de cruauté

Au premier alinéa de l'article L. 521-1 du code pénal, les mots : " ou apprivoisé, ou tenu en captivité, " sont remplacés par les mots : " domestique ou sauvage ".
extrait de l'amendement adopté lors de l’examen en commission du projet de loi sur la biodiversité

Avec cet amendement, sont désormais visés les animaux « domestiques ou sauvages », c’est-à-dire tous les animaux ! [...] Cette avancée permettra d’étendre le pouvoir d’intervention des ONG contre certaines pratiques de chasse ou de destruction d’animaux sauvages particulièrement cruelles.
extraits du communiqué de presse de Laurence Abeille

a penché contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Dans les médias → Nationale

Cécile Untermaier soutient l'amendement Glavany pour «ne rien changer au statut de l’animal»

La députée semblait se justifier, abordant la question comme un sujet annexe et peu majeur de la « modification de l’article 3 du Code civil d’un pan entier des contrats ». « L’amendement a été proposé par Jean Glavany… Je l’ai signé, il s’agissait bien pour moi de ne rien changer au statut de l’animal… » Et d’évoquer le Code rural qui fait état d’« être vivant sensible.
extrait de l'article d'Info-Chalon

Agir !

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a agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Francois Vannson craint que la reconnaissance de la sensibilité des animaux multiplie les actions en justice contre la chasse et la pêche

Cet article, dont la portée n'est encore que symbolique, a vocation à ouvrir la porte à un débat de fond sur le statut de l'animal dans le code civil. Dès lors toutes les activités de chasse, de pêche ou encore d'équitation deviendraient sujettes à la multiplication des actions en justice des défenseurs des animaux, engorgeant de fait les tribunaux.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Rudy Salles favorable à une réforme du code civil reconnaissant les animaux comme êtres vivants doués de sensibilité

Bien que le code rural reconnaisse un statut spécifique à l'animal, puisqu'il le qualifie explicitement d'être sensible à son article L. 214-1, ce dernier reste incomplet et limité à certaines espèces.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

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