Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

Chercher une personnalité politique

(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

657 personnalités

Maire (Alfortville)

Luc Carvounas

Photo de Luc Carvounas

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Gérard Charollois

Photo de Gérard Charollois

EaC

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (68)

Yves Hemedinger

Photo de Yves Hemedinger

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 77ème/577
Élue Cond. animale (Boulogne-Billancourt)

Emmanuelle Bonnehon

Photo de Emmanuelle Bonnehon

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Élu Cond. animale (Bordeaux)

Francis Feytout

Photo de Francis Feytout

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (25)

Éric Alauzet

Photo de Éric Alauzet

LREM-TdP

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 98ème/577
Sénateur (38)

Guillaume Gontard

Photo de Guillaume Gontard

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 10ème/348
Maire (Fontenay-aux-Roses)

Laurent Vastel

Photo de Laurent Vastel

UDI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (50)

Bertrand Sorre

Photo de Bertrand Sorre

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 147ème/577
Députée (06)

Alexandra Valetta Ardisson

Photo de Alexandra Valetta Ardisson

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 41ème/577

Frédéric Lefebvre

Photo de Frédéric Lefebvre

Agir

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (17)

Jean-Philippe Ardouin

Photo de Jean-Philippe Ardouin

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 116ème/577
Gouvernement

Bérangère Abba

Photo de Bérangère Abba

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (13)

Jean-Marc Zulesi

Photo de Jean-Marc Zulesi

LREM-TdP

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 118ème/577
Maire (Saint-Denis de La Réunion)

Ericka Bareigts

Photo de Ericka Bareigts

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (52)

Sylvain Templier

Photo de Sylvain Templier

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 95ème/577
Députée (69)

Anissa Khedher

Photo de Anissa Khedher

LREM-TdP

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 32ème/577

Albert Lapeyre

Photo de Albert Lapeyre

Le Trèfle

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Eurodéputée

Michèle Rivasi

Photo de Michèle Rivasi

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 19ème/79
Député (01)

Stéphane Trompille

Photo de Stéphane Trompille

LREM-TdP

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 79ème/577

Benoît Hamon

Photo de Benoît Hamon

Génération-s

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Érik Tamburi

Photo de Érik Tamburi

DLF

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Nicolas Hulot

Photo de Nicolas Hulot

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Matthias De Lozzo

Photo de Matthias De Lozzo

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
 

Contre les animaux

878 personnalités

Sénatrice (94)

Catherine Procaccia

Photo de Catherine Procaccia

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 312ème/348

Jacky Deromedi

Photo de Jacky Deromedi

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (35)

Dominique de Legge

Photo de Dominique de Legge

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 321ème/348
Sénatrice (78)

Sophie Primas

Photo de Sophie Primas

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 303ème/348
Sénateur (55)

Franck Menonville

Photo de Franck Menonville

PR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 205ème/348

Alain Dufaut

Photo de Alain Dufaut

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénatrice (28)

Chantal Deseyne

Photo de Chantal Deseyne

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 293ème/348
Sénateur (84)

Alain Milon

Photo de Alain Milon

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 238ème/348
Sénateur (85)

Bruno Retailleau

Photo de Bruno Retailleau

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 332ème/348
Sénatrice (73)

Martine Berthet

Photo de Martine Berthet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 249ème/348

Jean-Claude Luche

Photo de Jean-Claude Luche

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (14)

Pascal Allizard

Photo de Pascal Allizard

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 300ème/348
Sénatrice (27)

Nicole Duranton

Photo de Nicole Duranton

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 264ème/348

Michel Magras

Photo de Michel Magras

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (51)

René-Paul Savary

Photo de René-Paul Savary

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 268ème/348
Députée (39)

Marie-Christine Dalloz

Photo de Marie-Christine Dalloz

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 524ème/577
Député (67)

Frédéric Reiss

Photo de Frédéric Reiss

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 544ème/577
Député (01)

Damien Abad

Photo de Damien Abad

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 551ème/577
Député (10)

Gérard Menuel

Photo de Gérard Menuel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 549ème/577
Député (54)

Thibault Bazin

Photo de Thibault Bazin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 546ème/577

François Hollande

Photo de François Hollande

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (80)

Stéphane Demilly

Photo de Stéphane Demilly

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 125ème/348
Député (02)

Jean-Jacques Ferrara

Photo de Jean-Jacques Ferrara

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 468ème/577
Député (28)

Philippe Vigier

Photo de Philippe Vigier

LC

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 426ème/577
 
Voir l'action de ces personnalités sur un autre thème :

Chercher une personnalité politique

Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

808 prises de position

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 7 juin 2011 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 575 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

La valeur propre de l'animal, bien au-delà de sa valeur marchande, l'exclut nécessairement du titre 1er du livre 2 du code civil intitulé : « De la distinction des biens ». Il n'est évidemment pas question de modifier son régime actuel d'appropriation, ni même de lui conférer la reconnaissance d'un statut de sujet de droit mais de faire reconnaître ses particularités par rapport aux biens.
extrait de l'Exposé des motifs

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 5 mai 2011 - Communication officielle → Nationale

Marie-Christine Blandin dénonce la présence des chasseurs dans les écoles

Extrait du site de Marie-Christine Blandin Sénatrice EELV :

"Avant d’aborder ce texte sur le fond, je voudrais d’abord attirer votre attention sur son occurrence.
Des salariés et des agriculteurs se suicident, des écoles ferment, il n’y a plus de médecins dans les campagnes, la sécurité sanitaire vacille sous la pression des influences, mais environ tous les 3 ans, de préférence avant des élections, il faut que nous occupions le parlement avec la chasse.
Ni les artisans, ni les universités, ni les PME, ni les chômeurs n’ont cette chance. Sur les bancs, les groupes ont délégués les plus fervents, et l’unanimité est à portée de main, même s’il ne reste en France que 1 300 000 chasseurs, soit 2% de la population.

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 janvier 2011 - Communication officielle → Nationale

Le président du Trèfle Albert Lapeyre porte une pétition pour la création d'un Ministère de la condition animale

Il est grand temps, que notre pays, puisse enfin gérer tout ce qui concerne la protection animale et cela ne pourra se faire, qu'en créant un ministère de la condition animale !
(extrait du texte de la pétition)

Agir !

Félicitez-le

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 juillet 2010 - Question parlementaire → Européenne

Véronique Mathieu a demandé à la Commission de confirmer que la législation sur le «bien-être» ne concerne pas les animaux sauvages

Dans une question écrite, Véronique Mathieu, Luis Manuel Capoulas Santos, Ioan Enciu, Markus Pieper et Béla Glattfelder, tous membres de l'Intergroupe pour la chasse, ont rappelé « que l'article 13 du traité ne s'applique qu'aux animaux de rente et aux animaux en captivité » et donc demandé que « le Parlement ne demande pas à la Commission d'élaborer une législation européenne générale de l'Union sur le bien-être animal applicable à tous les animaux ».

Intégralité de la question parlementaire ci-dessous :

Agir !

Interpellez-la

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 janvier 2010 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 2361 visant à donner aux chevaux le statut d'animal de compagnie

Article unique

Avant l’article L. 212-9 du code rural, il est inséré un article L. 212-9 A ainsi rédigé :

« Art. L. 212-9 A. – Le cheval est un animal de compagnie tel que défini par les dispositions du présent code à l’article L. 214-6. »

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Corrida Corrida

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 avril 2008 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

Aux côtés des aficionados contre les rencontres «animal et société»

Le CPNT encourage agriculteurs, éleveurs, restaurateurs, chercheurs, éleveurs, vendeurs de marchés, détenteurs d’animaux, dresseurs, chasseurs, pêcheurs, amateurs de corrida, de coq de combat, de cirque, fourreurs, maroquiniers, à se mobiliser contre les rencontres "animal et société".


Lire le communiqué du CPNT

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 19 avril 2008 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

Aux côtés des dresseurs et exploitants de cirques avec animaux contre les rencontres «animal et société»

Le CPNT encourage agriculteurs, éleveurs, restaurateurs, chercheurs, éleveurs, vendeurs de marchés, détenteurs d’animaux, dresseurs, chasseurs, pêcheurs, amateurs de corrida, de coq de combat, de cirque, fourreurs, maroquiniers, à se mobiliser contre les rencontres "animal et société".


Lire le communiqué du CPNT

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 19 avril 2008 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

Aux côtés des fourreurs contre les rencontres «animal et société»

Le CPNT encourage agriculteurs, éleveurs, restaurateurs, chercheurs, éleveurs, vendeurs de marchés, détenteurs d’animaux, dresseurs, chasseurs, pêcheurs, amateurs de corrida, de coq de combat, de cirque, fourreurs, maroquiniers, à se mobiliser contre les rencontres "animal et société".


Lire le communiqué du CPNT

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 septembre 2007 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 229 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

Cette proposition de loi est une avancée contre la chosification des animaux.
Caroline Lanty (avocate et ancienne présidente de la SPA) en nuance l'impact positif sur les animaux dans son analyse de la seconde partie de la Proposition de loi N° 353 du 13 novembre 2012 (cette partie étant identique à la PPL N°229).