Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

1 personnalité

Gouvernement

Gérald Darmanin

Photo de Gérald Darmanin

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
 

Contre les animaux

5 personnalités

Gouvernement

Franck Riester

Photo de Franck Riester

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Gouvernement
Premier ministre

Édouard Philippe

Photo de Édouard Philippe

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Gouvernement

Nicole Belloubet

Photo de Nicole Belloubet

DVG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Gouvernement

Jean-Michel Blanquer

Photo de Jean-Michel Blanquer

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Gouvernement

Didier Guillaume

Photo de Didier Guillaume

SE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

592 prises de position

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 6 juillet 2018 - Amendement

Amendement 2113 visant à protéger au niveau constitutionnel les lanceurs d’alerte, y compris pour les cas de souffrance animale

Amendement rejeté

REJETÉ
AMENDEMENT N°2113

présenté par

M. Colombani
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Après le dix-huitième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut, dans les conditions et limites définies par la loi, être puni ou sanctionné pour avoir, de bonne foi et de manière désintéressée et non violente, porté à la connaissance de la société des informations relatives à l’environnement susceptibles de porter gravement atteinte à la santé humaine, au bien-être animal ou à la préservation des écosystèmes naturels. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

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a agi pour les animaux

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le 6 juillet 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement 2107 visant à inscrire la prise en compte du "bien-être animal" dans la Constitution

Amendement rejeté en séance plénière alors que 77% des Français sont favorables à ce que la France inscrive aujourd’hui dans sa Constitution la protection des animaux, selon un sondage IFOP de 2018 (source : L214).

REJETÉ
AMENDEMENT N°2107

présenté par

M. Colombani
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Au huitième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, après le mot : « biologique, » sont insérés les mots : « le bien-être animal, ».

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a agi contre les animaux

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le 3 juillet 2018 - Communication officielle → Local

Le Conseil de Paris rejette l'édification d'un mémorial en hommage aux 11 millions d'animaux morts durant la Première Guerre mondiale

Vœu n° 96 déposé par le groupe GEP relatif à un monument aux animaux morts sur le champ de bataille de la Première Guerre mondiale.
Vœu n° 97 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à un monument aux animaux morts sur les champs de bataille de la Première Guerre mondiale.
Le vœu n° 96, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.
Le vœu n° 97, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 3 juillet 2018 - Question parlementaire → Prise de position marquante

Pour le député Louis Aliot, les antispécistes sont des «néo-cathares», «totalitaires et liberticides» justifiant une surveillance antiterroriste

M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les agissements et les dangers posés par les « vegans » et l'idéologie antispéciste. Le monde de l'antispécisme forme une nébuleuse mal connue d'individus radicalisés, sortes de néo-cathares (...) Évidemment, il s'agit d'une idéologie nihiliste, contenant en elle des ferments totalitaires et liberticides importants (...) Il lui demande enfin si des « végans » prêts à passer à l'acte sont surveillés par les services de renseignements.
(extrait de la question)

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le 2 juillet 2018 - Communication officielle → Local

Vœu relatif à la création à Paris d’un monument aux animaux morts sur les champs de bataille de la Première Guerre mondiale

Vœu rejeté par le Conseil de Paris

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 juin 2018 - Question parlementaire

Le sénateur Arnaud Bazin demande l'intégration de l'éthique animale dans les programmes scolaires de l'Éducation nationale

Question écrite de Arnaud Bazin député du Val-d'Oise :

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt d'intégrer dans les manuels scolaires des éléments d'éthique concernant les animaux, ainsi que des éléments d'éthologie.
La prise en compte des animaux dans l'éthique s'est développée depuis 1990. En 2015 le code civil français fait figure de socle légitime pour parler de la question du respect de l'animal au sein d'un processus pédagogique.

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le 27 juin 2018 - Communication officielle → Europe

L'eurodéputé Pascal Durand reçoit l'EU4animals Award, décerné par l’"Eurogroupe pour le bien-être animal"

Pascal DURAND a été distingué ce mercredi 27 juin 2018 du EU4animals Award, à l’occasion de l’événement annuel organisé par l’Eurogroupe pour le bien-être animal. Ce prix, attribué chaque année à une personnalité politique européenne, vient récompenser son engagement pour le respect de la sensibilité et du bien-être animal.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 juin 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement 380 visant à supprimer la possibilité pour les associations de se porter partie civile en cas de maltraitance

Cet amendement a pour objet de mettre fin à des pratiques abusives des associations dont l'objet est la défense et la protection des animaux. (...) leur permettre de se porter partie civile participe à engorger encore plus notre institution judiciaire.
Amendement retiré