Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

450 personnalités

Sénateur (29)

Maryvonne Blondin

Photo de Maryvonne Blondin

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (999)

Hélène Conway-Mouret

Photo de Hélène Conway-Mouret

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (42)

Jean-Claude Tissot

Photo de Jean-Claude Tissot

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (23)

Eric Jeansannetas

Photo de Eric Jeansannetas

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (26)

Marie-Pierre Monier

Photo de Marie-Pierre Monier

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (49)

Joël Bigot

Photo de Joël Bigot

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (999)

Claudine Lepage

Photo de Claudine Lepage

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (23)

Jean-Jacques Lozach

Photo de Jean-Jacques Lozach

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (972)

Catherine Conconne

Photo de Catherine Conconne

PPM

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Sénateur (93)

Gilbert Roger

Photo de Gilbert Roger

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Claude Jeannerot

Photo de Claude Jeannerot

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Bernard Piras

Photo de Bernard Piras

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Alima Boumedienne

Photo de Alima Boumedienne

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Jean-Pierre Masseret

Photo de Jean-Pierre Masseret

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Pierre-Christophe Baguet

Photo de Pierre-Christophe Baguet

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Alain Moyne-Bressand

Photo de Alain Moyne-Bressand

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Jean-Michel Ferrand

Photo de Jean-Michel Ferrand

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Jean Roatta

Photo de Jean Roatta

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (83)

Fabien Matras

Photo de Fabien Matras

SE

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Député (52)

Bérangère Abba

Photo de Bérangère Abba

LREM

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17/20
Député (999)

Meyer Habib

Photo de Meyer Habib

UDI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (13)

Jean-Marc Zulesi

Photo de Jean-Marc Zulesi

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (57)

Christophe Arend

Photo de Christophe Arend

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (16)

Sandra Marsaud

Photo de Sandra Marsaud

LREM

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Contre les animaux

507 personnalités

Eurodéputé

Éric Andrieu

Photo de Éric Andrieu

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (80)

Stéphane Demilly

Photo de Stéphane Demilly

UDI

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2/20

Guillaume Balas

Photo de Guillaume Balas

Génération-s

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Jean-Marie Cavada

Photo de Jean-Marie Cavada

GC

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (78)

Michel Vialay

Photo de Michel Vialay

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20

Marie-Jo Zimmermann

Photo de Marie-Jo Zimmermann

DLF

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Pdt région

Xavier Bertrand

Photo de Xavier Bertrand

DVD

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2/20

Gérard Collomb

Photo de Gérard Collomb

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20

Guy Harlé d'Ophove

Photo de Guy Harlé d'Ophove

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (73)

Vincent Rolland

Photo de Vincent Rolland

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (976)

Mansour Kamardine

Photo de Mansour Kamardine

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (46)

Aurélien Pradié

Photo de Aurélien Pradié

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (06)

Bernard Brochand

Photo de Bernard Brochand

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (90)

Ian Boucard

Photo de Ian Boucard

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (93)

Alain Ramadier

Photo de Alain Ramadier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (68)

Jean-Luc Reitzer

Photo de Jean-Luc Reitzer

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (74)

Virginie Duby-Muller

Photo de Virginie Duby-Muller

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (91)

Robin Reda

Photo de Robin Reda

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (67)

Antoine Herth

Photo de Antoine Herth

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (21)

François Patriat

Photo de François Patriat

LREM

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Jean-Louis Costes

Photo de Jean-Louis Costes

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (78)

Sophie Primas

Photo de Sophie Primas

LR

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Sénateur (84)

Alain Dufaut

Photo de Alain Dufaut

LR

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Sénateur (45)

Hugues Saury

Photo de Hugues Saury

LR

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

651 prises de position

ont agi pour les animaux

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le 18 mars 2019 - Communication officielle

La sénatrice Esther Benbassa organise un colloque «Nous avec les animaux ?»

COLLOQUE Nous avec les animaux ?

Esther Benbassa, sénatrice EELV de Paris, vous convie à ce colloque qui se tiendra le 18 mars 2019, à 9h30, au Palais du Luxembourg, salle Clemenceau (15 rue de Vaugirard, Paris 6e), organisé en partenariat avec la Commission « Condition animale » d’EELV.

N’hésitez pas à diffuser le programme du colloque sur vos réseaux !

9h30 : Ouverture par Esther Benbassa, sénatrice et professeure à l’École pratique des hautes études (Sorbonne)

9h45 : Comment mieux considérer l’intelligence et la sensibilité animales dans notre société ?

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 9 février 2019 - Communication officielle → Local

Création d'un comité Génération-s "Condition animale et libération"

Résolument orienté vers la défense des animaux ce comité cherchera à mieux cerner la souffrance animale les enjeux d'une libération tant pour elle-même que pour le climat et les hommes. Nous essayerons de proposer des solutions concrètes législatives et réglementaires afin d'améliorer le sort de nos compagnons d'infortune ceux-là même qui comme nous ont reçu en partage un identique espace terrestre.
(présentation du Génération.s Condition animale et libération)
Les comités thématiques sont des espaces d'expression libres pour les membres de Génération·s. Terrain de débat, ils n'engagent pas le positionnement politique du mouvement.

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le 11 janvier 2019 - Amendement

Amendement 802 du gouvernement contre l'extension de la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

L'amendement du Gouvernement demande de supprimer en Nouvelle lecture les dispositions introduites en 1ère lecture dans le texte par l'adoption de l'amendement 1286.
Le Gouvernement avance notamment pour arguments qu'il procèdera à l’extension de la procédure de l’amende forfaitaire à d’autres contraventions réprimant la maltraitance animale et que l’application de la procédure d’amende forfaitaire aux contraventions ne relève pas du domaine de la loi mais de celui du règlement (article R. 48‑1 du code de procédure pénale). Un arrêté définissant les contraventions auxquelles s'applique la procédure de l'amende forfaitaire serait dès lors plus approprié qu'un amendement de suppression afin de traduire concrètement le fait que Le Gouvernement entend les préoccupations relatives à la protection des animaux comme il le précise dans l'exposé de son amendement.

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le 4 décembre 2018 - Question parlementaire

Réintégration du respect des animaux dans les programmes scolaires: promesse d'Emmanuel Macron non tenue

Emmanuel Macron s'était engagé lors de la campagne présidentielle à réintroduire la notion de respect des animaux dans les programmes scolaires.
Aux parlementaires qui demandent l'intégration de l'éthique animale et de l'éthologie dans les programmes scolaires, le ministre de l'Éducation se contente de répondre que les enseignants qui le souhaitent peuvent travailler le sujet en le rattachant indirectement aux programmes en vigueur.
Contrairement à aujourd'hui, à la fin du XIXe siècle, les premiers programmes d'Éducation civique prenaient explicitement en compte l'éthique animale :
Traiter les animaux avec douceur ; ne point les faire souffrir inutilement – Loi Grammont, sociétés protectrices des animaux. (Bulletin administratif du Ministère de l’Instruction publique, t. XXVII, 1882, n° 504, p. 245.)

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 27 novembre 2018 - Question parlementaire

Deux députés demandent des mesures contre les activités pédagogiques que L214 propose aux écoles

Dans ce contexte, le « département pédagogique » de l'association L214 (association faisant la promotion du régime alimentaire « vegan ») propose pour des publics scolaires allant de la grande section de maternelle au lycée, d'une part, des « dossiers pédagogiques, informations scientifiques et actualités sur les animaux, adaptés à un public scolaire et librement utilisables en classe », d'autre part, des animations en classe « gratuites et conduites par des animateurs salariés ou bénévoles de l'association ». (...) Considérant que la qualification de prosélyte peut être retenue pour certains documents proposés, il l'interroge sur la compatibilité d'une présence de documents et d'intervenants de l'association L214 dans des établissements scolaires au regard du principe de neutralité de l'enseignement public.
(extrait de la question de Daniel Labaronne)

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le 26 novembre 2018 - Communication officielle → Local

La maire des 4 et 5e arrondissement de Marseille coorganise une conférence sur les droits des animaux

Conférence Marseille 4 et 5

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le 21 novembre 2018 - Proposition de loi

Proposition n°1418 visant à créer une commission d'enquête afin d'intimider et réprimer les organisations de défense des animaux

Afin de décrypter, voir l'article de Marie Astier et Isabelle Rimbert « Déméter, la cellule de la gendarmerie qui surveille les opposants à l’agriculture productiviste » (Reporterre, 22/02/2020)

N° 1418

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 novembre 2018.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête
sur l’organisation des mouvements antispécistes violents
auteurs d’entraves à la liberté commerciale
et d’actes de vandalisme et de violence,

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le 20 novembre 2018 - Question parlementaire

3 députées demandent l'intégration de l'éthique animale dans les programmes scolaires de l'Éducation nationale

Développer le contenu des programmes scolaires en faveur de la condition animale permettra de favoriser l'empathie chez l'enfant et l'adolescent et participera ainsi à la lutte contre la violence.
L'enseignement de l'empathie cognitive incluant les animaux est un moyen efficace de lutter contre les violences scolaires. De nombreuses études attestent de la corrélation entre les violences sur animaux et les violences sur humains, notamment intrafamiliales.
(extraits des question)

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Zoo / Cirque

le 16 novembre 2018 - Communication officielle → Prise de position marquante → Local

Mission Animaux de la ville de Paris : vœux de Danielle Simonnet

que la Ville de Paris créée une délégation à la condition animale dont la charge reviendra à un-e adjoint-e, ainsi qu'une nouvelle direction Animaux en ville pour la mise en oeuvre de sa politique.
que la Ville de Paris autorise uniquement les cirques sans animaux sauvages à s’installer sur le territoire municipal.
que la Maire de Paris interdise la pêche sur son territoire.
qu’un premier parc parisien soit choisi, de manière expérimentale, pour être aménagé afin d’y accueillir les animaux liminaires (lapins, moineaux, pigeons ramiers, écureuils, hérissons, etc.).

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le 15 novembre 2018 - Amendement

Amendements CL355, n°832 et 1195 visant à créer un stage de sensibilisation au respect des animaux pour renforcer la réponse pénale contre la maltraitance des animaux

Il existe pourtant de plus en plus de peines dites éducatives, ce qui est le cas des stages spécifiques à certaines infractions : stages de citoyenneté, de responsabilité parentale, de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, ou encore les stages de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels, à la sécurité routière et enfin aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
L’intérêt des stages est de limiter de manière significative les risques de réitération des infractions concernées, en apportant une réponse pédagogique à leur auteur, important apport des prises en charge collectives, que ce soit au niveau des condamnations pénales ou en tant que mesure alternative aux poursuites.

(extrait des exposés sommaires)
Les amendements ont été rejetés en séance plénière.