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le 20 décembre 2013 - Amendement → Nationale

Amendement N°285 visant à préciser que le "bien-être animal" est un objectif du développement agricole

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Cet amendement vise à préciser que le respect du bien-être animal est un objectif du développement agricole
extrait de l'Exposé sommaire (amendement rejeté)

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Rejeté

AMENDEMENT N°285

présenté par

Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 4

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :



« 1° A Au premier alinéa, après le mot : « environnement, », sont insérés les mots : « de respect du bien-être animal, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser que le respect du bien-être animal est un objectif du développement agricole au même titre que le « développement durable », la « qualité des produits », la « protection de l’environnement », « l’aménagement du territoire et le maintien de l’emploi en milieu rural ».

Source :
Attentes citoyennes :
Soumis par Thierry Lherm