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Esther Sittler agit contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

le 1 octobre 2019 - Amendement

Amendement n°2 rect. ter visant à réprimer les intrusions de lanceurs d'alerte dans les élevages et les obstructions à la chasse

une distinction est faite entre l'entrave aux activités professionnelles (commerciales, artisanales et agricoles) punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende et les actes d'obstruction aux activités sportives et de loisir punis de six mois d'emprisonnement et de 5000 euros d'amende
(extrait de l'objet de l'amendement)
Amendement adopté par 192 voix contre 80.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 1 octobre 2019 - Vote

192 sénateurs ont voté pour la répression des intrusions de lanceurs d'alerte dans les élevages et des obstructions à la chasse

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 21 novembre 2013 - Amendement

Amendements 37, 64, 175, 254, 283, 481 et 503 visant à diminuer le taux de TVA des parcs zoologiques

Le présent amendement a pour objet de limiter la hausse de TVA dans le secteur des parcs zoologiques.
Les parcs zoologiques, qui jouent pourtant un rôle fondamental dans la préservation de la biodiversité et dans la vie culturelle des territoires, ont déjà eu à subir il y a deux ans une hausse de 1,5 points de TVA il y a deux ans. La hausse prochaine de 3 points prévue au 1er janvier risque ainsi de remettre en cause le modèle économique de ces parcs et donc de mettre en péril l'intégralité de ce secteur.
(extrait des Exposés des motifs)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 22 juillet 2013 - Loi

Proposition de loi sénatoriale N° 787 visant à autoriser les éleveurs à tirer sur les loups jusque dans les parcs nationaux

1° Les éleveurs sont autorisés à tirer sur tout loup menaçant leurs élevages. Cette autorisation s'applique y compris dans les coeurs de parcs nationaux.
1° Lorsqu'un éleveur exerçant dans un département concerné par la présence de loups se présente à l'examen du permis de chasser, il peut être, sur sa demande, dispensé du passage de l'épreuve théorique. Cette dispense de l'épreuve théorique exclut cependant l'examen des règles de sécurité qui doivent être respectées lors de la pratique de la chasse
extraits de la Proposition de loi

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Pictogramme Élevage Élevage

le 17 janvier 2013 - Loi

Proposition de loi sénatoriale N° 269 visant à mentionner le mode d'abattage sur les viandes

Positif mais pas assez ambitieux

Selon le rapport d'expertise sur les douleurs animales de l'INRA, chez les veaux et les bovins adultes, on observe des temps de perte de conscience pouvant aller jusqu'à 14 minutes après l'égorgement.
Dans le cadre de l'abattage rituel, il est en effet impossible de ligaturer l'oesophage des animaux lors de leur mise à mort et leur contenu gastrique chargé de germes pathogènes se répand
Le consommateur qui se nourrit d'une viande issue d'un abattage rituel [...] finance, à son insu, un culte sans nécessairement en partager les croyances.
extraits de l'Exposé des motifs

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 27 août 2012 - Loi

Proposition de loi sénatoriale N° 746 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer les animaux maltraités

l'expérience montre que c'est [aux officiers et agents de police judiciaire] que les particuliers ou associations de protection font appel dans les cas de maltraitance d'animaux domestiques et en particulier d'animaux de compagnie. Par conséquent, il convient de les autoriser à retirer l'animal maltraité à titre conservatoire et à demander au procureur territorialement compétent de prendre une ordonnance de placement, ou au juge d'instruction éventuellement saisi.
extraitde l'Exposé des motifs

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