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Amendement n°CE5 visant à supprimer dans la PPL «fermes-usines» l'instauration d'un moratoire de 3 ans sur les installations et les extensions (adopté)
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Amendement n°CE6 visant à supprimer dans la PPL «fermes-usines» le renforcement des contrôles annuels des élevages ICPE (adopté)
79 députés ont voté pour la Proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale »
36 députés ont voté contre l'inclusion du respect des animaux dans les programmes scolaires
61 députés ont voté contre le maintien des delphinariums dans les parcs zoologiques
58 députés ont voté contre l'interdiction de la vente en ligne d'animaux sur des sites non spécialisés
Amendements 220, 374 et 479 visant à étendre aux loups hybrides l'interdiction de spectacles d'animaux sauvages dans les cirques itinérants (adoptés)
Proposition de loi 3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages
Ces députés ont voté contre le rétablissement du «fonds de soutien à la transition pour le bien‑être animal» dans texte de la PPL EDS
Proposition de loi 3160 visant à interdire l'élevage d'animaux pour leur fourrure, à abolir la détention d'animaux sauvages dans les cirques, à instaurer un moratoire sur les animaleries et à lutter contre les abandons et la maltraitance
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