Photo de Jean-Michel Mis

Animaux de compagnie : Jean-Michel Mis agit pour les animaux familiers

18.2/20
Député - Loire
Classement : 56ème/577 députés

Agir !

Félicitez-le

 

← retour fiche générale
 

Pourquoi ces notes à Jean-Michel Mis ?

Prises de position de Jean-Michel Mis classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (3 référencées)

Rechercher dans le titre
par thème
par effet de la prise de position
par sous-thème
par type
par espèce
par implication
par parti
ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 28 juillet 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3265 visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie, notamment en instituant un "Défenseur des animaux" et une "attestation de connaissance" pour détenir un animal

N° 3265

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juillet 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

Félicitez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Jean-Michel Mis→ Loïc Dombreval→ Bérangère Abba→ Damien Adam→ Éric Alauzet→ Patrice Anato→ Jean-Philippe Ardouin→ Christophe Arend→ Erwan Balanant→ Géraldine Bannier→ Jean-Noël Barrot→ Xavier Batut→ Sophie Beaudouin-Hubiere→ Justine Benin→ Aurore Bergé→ Christophe Blanchet→ Jean-Louis Bourlanges→ Bertrand Bouyx→ Vincent Bru→ Anne Brugnera→ Stéphane Buchou→ Carole Bureau-Bonnard→ Anne-Laure Cattelot→ Danièle Cazarian→ Samantha Cazebonne→ Sébastien Cazenove→ Anthony Cellier→ Émilie Chalas→ Philippe Chalumeau→ Fannette Charvier→ Philippe Chassaing→ Mireille Clapot→ Jean-Charles Colas-Roy→ Fabienne Colboc→ Bérangère Couillard→ Jean-Pierre Cubertafon→ Yves Daniel→ Typhanie Degois→ Marguerite Deprez-Audebert→ Frédéric Descrozaille→ Bruno Duvergé→ M'jid El Guerrab→ Nathalie Elimas→ Nadia Essayan→ Catherine Fabre→ Michel Fanget→ Agnès Firmin Le Bodo→ Isabelle Florennes→ Pascale Fontenel-Personne→ Bruno Fuchs→ Jean-Luc Fugit→ Laurent Garcia→ Valérie Gomez-Bassac→ Florence Granjus→ Émilie Guerel→ Brahim Hammouche→ Yannick Haury→ Dimitri Houbron→ Philippe Huppé→ Cyrille Isaac-Sibille→ Élodie Jacquier-Laforge→ Bruno Joncour→ Stéphanie Kerbarh→ Yannick Kerlogot→ Anissa Khedher→ Jean-Luc Lagleize→ Fabien Lainé→ Anne-Christine Lang→ Mohamed Laqhila→ Jean-Charles Larsonneur→ Florence Lasserre→ Philippe Latombe→ Michel Lauzzana→ Sandrine Le Feur→ Fabrice Le Vigoureux→ Vincent Ledoux→ Patricia Lemoine→ Brigitte Liso→ Aude Luquet→ Sandra Marsaud→ Didier Martin→ Max Mathiasin→ Fabien Matras→ Jean-Paul Mattei→ Sereine Mauborgne→ Graziella Melchior→ Ludovic Mendes→ Sophie Mette→ Marjolaine Meynier-Millefert→ Philippe Michel-Kleisbauer→ Patrick Mignola→ Bruno Millienne→ Patricia Mirallès→ Cécile Muschotti→ Catherine Osson→ Jimmy Pahun→ Xavier Paluszkiewicz→ Sophie Panonacle→ Alain Perea→ Patrice Perrot→ Anne-Laurence Petel→ Maud Petit→ Valérie Petit→ Michèle Peyron→ Josy Poueyto→ Florence Provendier→ Richard Ramos→ Rémy Rebeyrotte→ Hugues Renson→ Véronique Riotton→ Stéphanie Rist→ Laëtitia Romeiro Dias→ Xavier Roseren→ Laurianne Rossi→ Cédric Roussel→ Nathalie Sarles→ Marielle de Sarnez→ Jean-Bernard Sempastous→ Sira Sylla→ Stéphane Testé→ Alice Thourot→ Huguette Tiegna→ Jean-Louis Touraine→ Élisabeth Toutut-Picard→ Nicole Trisse→ Nicolas Turquois→ Alexandra Valetta Ardisson→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Michèle de Vaucouleurs→ Patrick Vignal→ Corinne Vignon→ Guillaume Vuilletet→ Sylvain Waserman→ Hélène Zannier→ Jean-Marc Zulesi
ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 2 juin 2020 - Question parlementaire → Nationale

Covid-19 : 2 députés demandent au gouvernement des aides financières pour les refuges

Question écrite de M. Jean-Michel Mis député (La République en Marche - Loire ) :

Agir !

Félicitez-les

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 8 octobre 2019 - Question parlementaire → Nationale

4 députés demandent l'interdiction des "manèges d'animaux vivants"

Au niveau européen, de multiples États ont été précurseurs en la matière, notamment la Belgique et plus précisément la région de Bruxelles-Capitale qui par une ordonnance en date du 25 janvier 2018, a introduit une interdiction des poneys de foire. De nombreuses communes allemandes et espagnoles se sont positionnées dès 2016 en infirmant la possibilité de leur venue. Des municipalités hollandaises ont pris la même direction. En Autriche, le célèbre carrousel à chevaux vivants installé depuis 1887 s'est vu imposé fermeture.
recourir à des réglementations existantes ou prendre les mesures nouvelles qui s'imposent afin de garantir l'interdiction de tout manège d'animaux vivants en France
(extraits des questions)
->réponse du ministre de l'agriculture