Chasse : Karima Delli agit pour les animaux sauvages

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le 1 février 2017 - Communication officielle

Ces eurodéputés EELV demandent au Garde des Sceaux de ne pas autoriser le braconnage des oies en février

Considérant que les décisions des Ministres français de l’environnement d’autoriser la chasse aux oies après le 31 janvier sont cassées depuis vingt ans par le Conseil d’Etat (...) nous nous joignons à la sollicitation de la LPO pour vous demander formellement de faire un rappel à la Loi au Directeur Général de l’ONCFS, et de demander en urgence à l’ensemble des Procureurs de la République de faire de même aux responsables des brigades territoriales.
(extrait de l'article des eurodéputés EELV)
José Bové est le seul eurodéputé EELV a ne pas avoir signé cette lettre au ministre de la Justice)

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le 6 juillet 2016 - Vote

Ces eurodéputés ont voté pour le principe d'utiliser les politiques commerciales pour améliorer le "bien-être" des animaux

Ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 2 :
N bis. considérant que les politiques commerciales devraient, entre autres, servir à améliorer le respect des droits de l'homme, le bien-être des animaux et la protection de l'environnement, y compris la protection des mammifères marins;
L'amendement 2 a été rejeté mais la Résolution du Parlement européen sur la décision du Japon de reprendre la chasse à la baleine au cours de la saison 2015-2016 a été adoptée.

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le 26 novembre 2015 - Vote

Ces eurodéputés ont voté pour l'extension du cadre européen de protection aux animaux sauvages et aquatiques

Le Parlement européen, (...) 3 bis. demande à la Commission de proposer un cadre législatif clair, complet, actualisé et harmonisé qui garantisse la pleine application des dispositions de l'article 13 du TFUE, de sorte à assurer une protection minimale des animaux dans l'Union; prie instamment la Commission de veiller à ce que toutes les catégories d'animaux (animaux d'élevage, animaux sauvages, animaux utilisés à des fins de recherche, animaux domestiques et animaux aquatiques) soient prises en compte dans toute harmonisation du cadre législatif sur le bien-être animal; demande la garantie que toute harmonisation du cadre législatif ne conduira pas à l'abaissement des normes de bien-être animal ou à la révision à la baisse des objectifs d'amélioration du bien-être animal, et invite la Commission à renforcer les normes existantes en se fondant sur les dernières connaissances scientifiques;
(paragraphe additionnel 3 bis proposé par l'Amendement 2, amendement rejeté)

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le 26 novembre 2015 - Vote

Ces eurodéputés ont voté pour l'interdiction de l' « utilisation traditionnelle ou culturelle d'animaux qui s'accompagne de mauvais traitements ou de souffrances »

Lors du vote sur la "Proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020", ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 12 :

Paragraphe 13 octies (nouveau)
Amendement
(...)
13 octies. demande à la Commission d'interdire, à l'échelle de l'Union, toute utilisation traditionnelle ou culturelle d'animaux qui s'accompagne de mauvais traitements ou de souffrances;

amendement rejeté

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le 26 novembre 2015 - Vote

Ces eurodéputés ont voté pour l'interdiction des trophées de chasse et de la chasse "récréative"

Lors du vote sur la "Proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020", ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 21 :

Paragraphe 13 sexdecies (nouveau)
(...)
13 sexdecies. demande à la Commission
d'interdire, à l'échelle de l'Union, les trophées de chasse et la chasse à des fins récréatives et pour le plaisir, ainsi que le commerce des produits qui en découlent;

amendement rejeté

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le 26 novembre 2015 - Vote

Ces eurodéputés ont voté pour l'interdiction stricte des chasses illégales aux oiseaux

Lors du vote sur la "Proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020", ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 22 :

Paragraphe 13 septdecies (nouveau)
(...) Amendement
13 septdecies. demande à la Commission de mettre fin aux dérogations relatives à la chasse aux oiseaux migrateurs et d'appliquer strictement l'interdiction de la chasse illégale aux oiseaux;

amendement rejeté

Dominique Bilde ayant notifié qu'elle avant l'intention de s'abstenir et que son vote "pour", était une erreur, elle ne figure pas sur cette prise de position

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le 26 novembre 2015 - Vote

Ces eurodéputés ont voté pour l'harmonisation des systèmes d'enregistrement des chiens, chats, équidés et animaux sauvages détenus comme animaux de compagnie

Ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 7 qui prévoyait d'ajouter le paragraphe suivant à la proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020 :
Paragraphe 13 quinquies (nouveau)
13 quinquies. demande à la Commission d'adopter des actes délégués en vue d'harmoniser les exigences en matière d'identification et d'enregistrement pour les animaux qui sont détenus ou commercialisés dans le cadre d'une activité économique, en particulier pour les chiens, les chats, les équidés et les animaux sauvages détenus comme animaux de compagnie;

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le 4 décembre 2014 - Question parlementaire

Karima Delli dénonce la chasse dans l'estuaire de la Seine malgré les directives Habitats et Oiseaux

la chasse intensive se déroule dans toutes les zones de la réserve, même celles réservées à l'accueil des oiseaux migrateurs
1. La Commission compte-t-elle faire respecter les directives Habitats et Oiseaux dans l'estuaire de la Seine?
extraits de la question parlementaire

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