Photo de Laëtitia Romeiro Dias

Chasse : Laëtitia Romeiro Dias agit pour les animaux sauvages

18.2/20
Député - 91

Agir !

Félicitez-la

Notes par thème

Agit pour*
Penche pour*
Penche contre*
Agit contre*
*les animaux
 

← retour fiche générale
 

Pourquoi ces notes à Laëtitia Romeiro Dias ?

Prises de position de Laëtitia Romeiro Dias classées par thème :

Prises de position concernant la chasse (2 référencées)

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 15 novembre 2018 - Amendement

Amendements n°1283, 1284, 1285 et 1286 visant à étendre la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

Les amendements 1283, 1284 et 1285 ont été retirés. L'amendement 1286 a été adopté.
aujourd’hui ces infractions sont trop peu suivies d’effets, laissant place à un sentiment d’impunité. Cette impunité est due à deux raisons principales. D’une part, les forces de l’ordre n’ont pas toujours les outils législatifs nécessaires et les associations ne peuvent se porter partie civile sur ces dispositions du Code rural et de la pêche maritime. D’autre part, les tribunaux correctionnels sont physiquement incapables de juger toutes les contraventions légalement constatées. Sur le fondement du Code rural et de la pêche maritime, uniquement 486 condamnations ont été prononcées en 2015, et 461 en 2016. (...) le régime de l’amende forfaitaire est en effet beaucoup plus rapide et moins contraignant dans sa procédure que la saisine du tribunal correctionnel permettant ainsi de sanctionner efficacement la non-application de la réglementation. La forfaitisation serait par ailleurs facilitée, dans la mesure où les agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) sont habilités à dresser des contraventions.
(extrait des exposés des motifs)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 13 novembre 2018 - Question parlementaire

La députée Laëtitia Romeiro Dias demande de préserver des habitats protégés pour les lapins de Garenne

S'il est vrai que l'agriculture intensive et les activités de chasse ont aussi participé à la disparition progressive du lapin de garenne, il n'en reste pas moins que ce sont les maladies qui ont grandement accéléré sa perte. Elle lui demande donc s'il projette d'autoriser et de promouvoir le système des « puces vaccinantes ». Porteuses du vaccin, elles permettent d'immuniser le lapin de garenne sans le capturer, participant ainsi à la protection de la biodiversité. Elle souhaiterait également connaître les mesures qui sont prises pour favoriser la préservation d'habitats protégés pour le lapin de garenne.
(extrait de la question)

Agir !

Félicitez-la