Expérimentation : Les Républicains penche pour les animaux détenus dans les laboratoires

L'amendement 20 a été adopté au Sénat malgré l'avis défavorable du gouvernement puis supprimé en Commission mixte paritaire.

Projet de loi

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)

N° 20 rect. ter

28 octobre 2020

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté
M. BAZIN, Mmes LASSARADE, EUSTACHE-BRINIO et VERMEILLET, MM. MANDELLI, Jean-Michel ARNAUD et GUERRIAU, Mme DEROCHE, MM. MOUILLER, Pascal MARTIN et CALVET, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. BARGETON, BELIN et Daniel LAURENT, Mme MÉLOT, MM. BIZET, BONNE et SAUTAREL, Mmes RAIMOND-PAVERO, Frédérique GERBAUD et SOLLOGOUB, M. LAGOURGUE, Mmes de CIDRAC et DI FOLCO et M. LAMÉNIE

90% des Français sont favorables à l’interdiction de l’expérimentation animale si des méthodes substitutives existent, selon un sondage IFOP de 2018 (source : 30 Millions d'Amis). Soit 5 points de plus qu'en 2003 (source : One Voice).
8. Lancer un plan national des méthodes de remplacement

Si l’on s’en tient conformément à la Déclaration universelle des droits de l’Homme et à la Convention européenne des droits de l’Homme : toute personne a droit à la liberté de conscience. (...) Aussi la loi devrait-elle reconnaître un droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale sur des critères éthiques.
Ce droit existe déjà aux Pays-Bas où chaque étudiant peut refuser de pratiquer des expériences sur animaux pendant sa formation, l’université veillant, dans ce cas, à procurer une formation alternative aux étudiants.
La législation italienne va plus loin avec l’adoption (en 1993) d’un droit à l’objection de conscience qui touche, outre les étudiants, les médecins, chercheurs, techniciens, etc. En Italie, toutes les structures publiques ou privées qui pratiquent l’expérimentation animale doivent informer les étudiants et travailleurs de ce droit.
(extrait de la proposition de loi)

7. Créer une autorité administrative indépendante dédiée au développement et à la promotion des méthodes de remplacement.
(mesure n°7 du manifeste AnimalPolitique)