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Mireille d'Ornano penche pour les animaux

10.3/20

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 10 novembre 2014 - Amendement → Europe

Amendement européen N°31 visant à limiter la protection des écosystèmes marins afin de protéger les exploitations de pêche

L'amendement 31 vise à ajouter, dans la proposition de règlement (COM(2014)0265 – C8-0007/2014 – 2014/0138(COD)), après le texte proposé par la Commission :
L’approche écosystémique de la gestion des pêches impose de limiter autant que faire se peut les incidences négatives des activités de pêche sur les écosystèmes marins, d'éviter les captures indésirées et de les réduire dans la mesure du possible.
le passage suivant :
tout en assurant la soutenabilité des activités de pêche, notamment pour les entreprises de petite et moyenne taille de l'Union.

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 10 novembre 2014 - Amendement → Europe

Amendement européen N°35 s'opposant à l'interdiction des filets dérivants

L'amendement 35 vise à remplacer dans la proposition de règlement (COM(2014)0265 – C8-0007/2014 – 2014/0138(COD) le passage suivant :
il est nécessaire d’introduire une interdiction totale de détenir à bord ou d’utiliser tout type de filets dérivants dans toutes les eaux de l’Union, applicable tant à l'ensemble des navires de l’Union, qu'ils pêchent dans les eaux de l’Union ou au-delà, qu'aux navires de pays tiers dans les eaux de l’Union.

par :

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 10 novembre 2014 - Amendement → Europe

Amendement européen N°41 s'opposant aux restrictions de l'activité des PME de pêche

L'amendement 41 vise à ajouter aux considérants de la proposition de règlement (COM(2014)0265 – C8-0007/2014 – 2014/0138(COD)) le texte suivant :
(16 bis) Il apparaît clairement que dans un contexte de ralentissement de l'activité économique dans l'Union européenne, une restriction à l'activité de certains secteurs accentuerait la dépression, notamment pour des petites et moyennes entreprises qui sont davantage sensibles à des changements législatifs et qui ne disposent pas d'assises financières suffisantes au renouvellement de leurs méthodes de travail.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 10 novembre 2014 - Amendement → Europe

Amendements identiques N°64 et 67 s'opposant à l'interdiction des filets dérivants

Les amendements 64 et 67 visent à supprimer l'article 3 interdisant les filets dérivants dans la proposition de règlement (COM(2014)0265 – C8-0007/2014 – 2014/0138(COD))