Photo de Nathalie Dehan

Droit animal : Nathalie Dehan agit pour les animaux

19.5/20
 

← retour fiche générale
 

Pourquoi ces notes à Nathalie Dehan ?

Prises de position de Nathalie Dehan classées par thème :

Prises de position concernant le droit animal (22 référencées)

Rechercher dans le titre
par thème
par effet de la prise de position
Présidentielle
par sous-thème
par espèce
par type
par implication
par parti
ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 novembre 2016 - Programme → Nationale

Le Parti animaliste veut permettre aux associations de protection animale de se constituer partie civile pour l’ensemble des atteintes aux animaux

Permettre aux associations de protection animale visées à l’article 2-13 du code de procédure pénale de se constituer partie civile pour l’ensemble des infractions commises à l’encontre des animaux.
(extrait du programme)

Agir !

Félicitez-les

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 novembre 2016 - Programme → Nationale

Le Parti animaliste veut reconnaître le caractère d’intérêt général de la protection animale, notamment à l’article 200 du code général des impôts

Reconnaître le caractère d’intérêt général de la protection animale, notamment à l’article 200 du code général des impôts, de manière à ouvrir droit à déduction fiscale pour les dons aux organismes d’intérêt général concourant à la protection animale et aussi pour l’exonération des droits de mutation des legs.
(extrait du programme)

Agir !

Félicitez-les