Droit animal : Nathalie Dehan agit pour les animaux

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Nathalie Dehan

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le 14 novembre 2016 - Programme → Nationale

Le Parti animaliste veut reconnaître le caractère d’intérêt général de la protection animale, notamment à l’article 200 du code général des impôts

Reconnaître le caractère d’intérêt général de la protection animale, notamment à l’article 200 du code général des impôts, de manière à ouvrir droit à déduction fiscale pour les dons aux organismes d’intérêt général concourant à la protection animale et aussi pour l’exonération des droits de mutation des legs.
(extrait du programme)

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