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Droit animal : Olivier Paccaud agit contre les animaux sur le thème du droit

0.6/20
Sénateur - 60

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Prises de position de Olivier Paccaud classées par thème :

Prises de position concernant le droit animal (2 référencées)

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

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le 26 juin 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement 380 visant à supprimer la possibilité pour les associations de se porter partie civile en cas de maltraitance

Cet amendement a pour objet de mettre fin à des pratiques abusives des associations dont l'objet est la défense et la protection des animaux. (...) leur permettre de se porter partie civile participe à engorger encore plus notre institution judiciaire.
Amendement retiré