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Chasse : Pascale Gruny agit contre les animaux sauvages

0.3/20
Sénatrice - Aisne
Classement : 238ème/348 sénateurs
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le 10 février 2022 - Dans les médias → Nationale

Tribune de 57 parlementaires (principalement LR) contre la critique de la chasse ou de l'élevage intensif, contre l'alimentation végétale, contre un débat ouvert sur la place des animaux

Les signataires de cette tribune oublient que :

Animalisme et écologie extrémiste : ça suffit ! Pourquoi nous devons défendre la chasse.

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le 1 mars 2021 - Groupe d'études → Nationale

Ces sénateurs sont membres du Groupe d'études Chasse et pêche (2020-2023)

Ce groupe rassemble des sénateurs soutenant le loisir des chasseurs.

Groupe d'études Chasse et pêche

ANGLARS Jean-Claude
APOURCEAU-POLY Cathy, Vice-Présidente
BACCI Jean
BAS Philippe
BELIN Bruno
BERTHET Martine
BILHAC Christian, Vice-Président
BLANC Jean-Baptiste
BONHOMME François
BOUCHET Gilbert
BOYER Jean-Marc
BUIS Bernard
BURGOA Laurent
CARDOUX Jean-Noël, Président
CHAIN-LARCHÉ Anne, Vice-Présidente
CHARON Pierre
CHAUVIN Marie-Christine
CHEVROLLIER Guillaume, Vice-Président
CORBISEZ Jean-Pierre
COURTIAL Édouard
CUKIERMAN Cécile
CUYPERS Pierre
DECOOL Jean-Pierre, Vice-Président
DELATTRE Nathalie
DEMAS Patricia
DUPLOMB Laurent
ESTROSI SASSONE Dominique
FAVREAU Gilbert
FOLLIOT Philippe
GRAND Jean-Pierre
GREMILLET Daniel

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le 21 juin 2020 - Manifeste → Nationale

Tribune en faveur des chasses dites « traditionnelles »

"Le Syndrome du Pangolin” : 100 parlementaires signent la tribune du Mouvement de la Ruralité pour la défense des chasses traditionnelles :

Par AuteurEddie Puyjalon et Yves d'Amécourt
Cette tribune, publiée en réaction à celle de 62 parlementaires et rédigée par Eddie Puyjalon et Yves d’Amécourt, respectivement président et porte-parole du Mouvement de la Ruralité (LMR), est une ode à ces savoir-faire, ces arts naturels fruits de nos us et coutumes et de nos traditions. Plus largement, elle est un soutien aux usages, aux coutumes locales et à la vie rurale.

Depuis quelques mois l’agriculture, la forêt et la chasse sont victimes d’attaques de la part de certains médias et de certains élus.

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le 1 octobre 2019 - Amendement → Nationale

Amendement 2 rect. ter visant à réprimer les obstructions à la chasse et les lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages

une distinction est faite entre l'entrave aux activités professionnelles (commerciales, artisanales et agricoles) punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende et les actes d'obstruction aux activités sportives et de loisir punis de six mois d'emprisonnement et de 5000 euros d'amende
(extrait de l'objet de l'amendement)
Amendement adopté par 192 voix contre 80.

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le 1 octobre 2019 - Vote → Nationale

192 sénateurs ont voté pour la répression des obstructions à la chasse et des lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

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le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté pour les nombreux cadeaux aux chasseurs du projet de loi créant l'«Office français de la biodiversité»

Les groupes de LR, LREM, UDI-MoDem et du MRSL ont fait adopter au Sénat une version du texte créant l'« Office français de la biodiversité et de la chasse » comportant de nombreux cadeaux aux chasseurs :

  • punir d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait d'empêcher, d'entraver ou de gêner un acte de chasse
  • possibilité pour les chasseurs de gérer les réserves naturelles
  • inscription des chasses dites « traditionnelles » à un « patrimoine national cynégétique »
  • rédaction des plans de chasse par les fédérations, et non plus par les préfets
  • application du principe de la « gestion adaptative », sans définition juridique ni fondement scientifique, à toutes les espèces, y compris protégées
  • 10 € d'aides supplémentaires de l'État par chasseur
  • promotion de la « chasse durable »
  • 10% du CA réservé aux chasseurs et pêcheurs

Les groupes du PS et du PC se sont abstenus.
LPO-Canard enchaîné
(article du Canard enchaîné repris dans un tweet de la LPO)

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le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté pour réprimer les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

À l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté pour l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

« Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :

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le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté contre l'interdiction de la chasse le mercredi

À l'exception des quelques sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté contre l'amendement 117.
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7 (96 abstentions, dont celles des membres des groupes du PS et du PCF)

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le 10 avril 2019 - Amendement → Nationale

Amendements 148 et 191 visant à sanctionner les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :
« – empêcher, entraver ou gêner l’acte de chasse ou le déroulement d’une action de chasse en cours, individuelle ou collective, par quelque moyen ou agissement que ce soit ;
« – utiliser des produits ou substances destinés à empêcher l’action normale des chiens de chasse ou à les détourner de leur utilisation cynégétique ;
« – bloquer les véhicules des chasseurs, leurs chiens ou leurs chevaux afin d’entraver une action de chasse à venir ou en cours.
(dispositions prévues par l'amendement)
L'amendement a été adopté par le Sénat.

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