Photo de Pervenche Berès

Droit animal : Pervenche Berès agit contre les animaux sur le thème du droit

0.8/20

Agir !

Interpellez-la

Click & Tweet Click & Comment

Commentez directement sur sa page Facebook

Notes par thème

Agit pour*
Penche pour*
Penche contre*
Agit contre*
*les animaux
 

← retour fiche générale
 

Pourquoi ces notes à Pervenche Berès ?

Prises de position de Pervenche Berès classées par thème :

Prises de position concernant le droit animal (6 référencées)

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 novembre 2015 - Vote → Europe

Ces eurodéputés ont voté contre l'extension du cadre européen de protection aux animaux sauvages et aquatiques

Le Parlement européen, (...) 3 bis. demande à la Commission de proposer un cadre législatif clair, complet, actualisé et harmonisé qui garantisse la pleine application des dispositions de l'article 13 du TFUE, de sorte à assurer une protection minimale des animaux dans l'Union; prie instamment la Commission de veiller à ce que toutes les catégories d'animaux (animaux d'élevage, animaux sauvages, animaux utilisés à des fins de recherche, animaux domestiques et animaux aquatiques) soient prises en compte dans toute harmonisation du cadre législatif sur le bien-être animal; demande la garantie que toute harmonisation du cadre législatif ne conduira pas à l'abaissement des normes de bien-être animal ou à la révision à la baisse des objectifs d'amélioration du bien-être animal, et invite la Commission à renforcer les normes existantes en se fondant sur les dernières connaissances scientifiques;
(paragraphe additionnel 3 bis proposé par l'Amendement 2, amendement rejeté)

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 26 novembre 2015 - Vote → Europe

Ces eurodéputés ont voté contre la fin de la vivisection et contre l'éducation au respect des animaux

Ces eurodéputés ont voté contre :
Le Parlement européen, (...) 11 bis. invite la Commission à garantir le financement de la recherche scientifique sur des pratiques d'abattage moins cruelles pour les volailles et les porcs, ainsi que de programmes éducatifs sur le bien-être des animaux à l'attention des citoyens; invite par ailleurs la Commission à s'engager à financer d'autres méthodes d'essais n'utilisant pas les animaux par l'intermédiaire de programmes de financements nouveaux et existants tels qu'Horizon 2020 et l'initiative en matière de médicaments innovants afin d'éviter de soumettre les animaux à des souffrances importantes et prolongées et de supprimer progressivement et dans les meilleurs délais l'expérimentation animale, comme le demandent les citoyens, au nombre de 1,17 million, qui ont signé l'initiative citoyenne européenne "Stop vivisection";
(paragraphe additionnel 11 bis proposé par l'Amendement 8, amendement rejeté)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 novembre 2015 - Vote → Europe

Ces eurodéputés ont voté contre la reconnaissance des insuffisances de la législation européenne en matière de "bien-être animal"

Ces eurodéputés ont voté contre le constat suivant :
Le Parlement européen, (...) considérant que la législation actuelle de l'Union en matière de santé et de bien-être des animaux n'envisage pas ces derniers comme des êtres sensibles, au sens de l'article 13 du TFUE;
(considérant additionnel H bis proposé par l'Amendement 1, amendement rejeté)

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 novembre 2015 - Vote → Europe

Ces eurodéputés ont voté contre le principe de sanctionner les États de l'UE ne respectant pas la réglementation en matière de "bien-être animal"

Lors du vote sur la "Proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020", ces eurodéputés ont voté contre l'amendement 19 :

Paragraphe 35 quaterdecies (nouveau)
(...) Amendement
13 quaterdecies. prie instamment la Commission de prendre des mesures à l'égard des États membres qui ne respectent pas la réglementation actuelle de l'Union en matière de bien-être animal, notamment en imposant des amendes appropriées et en recourant à d'autres types de sanctions;

amendement rejeté

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 novembre 2015 - Vote → Europe

Ces eurodéputés ont voté contre la prise en compte de l'article 13 du TFUE qui précise que les animaux sont des êtres sensibles

Ces eurodéputés ont voté contre l'amendement 1 qui prévoyait d'ajouter le considérant suivant à la proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020 :
Considérant H bis (nouveau)
considérant que la législation actuelle de l'Union en matière de santé et de bien-être des animaux n'envisage pas ces derniers comme des êtres sensibles, au sens de l'article 13 du TFUE;

Pour rappel, l'Article 13 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose :

ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

Animaux de compagnie

Droit animal

Élevage

Expérimentation

le 9 mai 2014 - Manifeste → Europe

Ces eurodéputés, candidats à leur réelection, n'ont pas encore signé l'« engagement pour le bien-être animal » de Eurogroup For Animals

Ils laissent faire sans réagir

Ces eurodéputés, candidats à leur succession, n'ont pas encore signé l'« engagement pour le bien-être animal ». Tandis que d'autres l'ont déjà fait depuis longtemps...

Eurogroup For Animals propose aux candidats pour les élections européennes de 2014 de signer un engagement sur différents thèmes liés aux animaux, ceci dans le cadre de sa campagne "Putting Animal Welfare At The Heart Of The European Elections 2014".

Traduction française libre de l'« engagement pour le bien-être animal » :