Brice Hortefeux - Eurodéputé

Vincent Peillon

Rachida Dati - Maire (75)

MoDem

Marielle de Sarnez - Député (75)

DVD

Jean-Marie Le Pen

LREM

Jean Arthuis

Alain Cadec - Pdt département (22)

Génération-s

Guillaume Balas

Nadine Morano - Eurodéputé

Michèle Alliot-Marie

Franck Proust

Sylvie Guillaume - Eurodéputé

Les Patriotes

Mireille d'Ornano

Françoise Grossetête

Bruno Gollnisch

Emmanuel Maurel - Eurodéputé

Jean-Luc Schaffhauser

Philippe Loiseau

LREM

Gilles Pargneaux

Marie-Christine Arnautu

Édouard Ferrand

Joëlle Mélin - Eurodéputé

Angélique Delahaye - Maire (37)

Arnaud Danjean - Eurodéputé

Pervenche Berès

MoDem

Robert Rochefort

Génération-s

Édouard Martin

DVD

Aymeric Chauprade

DLF

Bernard Monot

Éric Andrieu - Eurodéputé

Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Gilles Lebreton - Eurodéputé

Michel Dantin - Maire (73)

Élisabeth Morin-Chartier

Alain Lamassoure

Tokia Saïfi

Marc Joulaud - Maire (72)

Nathalie Griesbeck

Anne Sander - Eurodéputé

Marie-Christine Boutonnet

Louis-Joseph Manscour

Dominique Riquet - Eurodéputé

Jean-Paul Denanot

Dominique Martin

Nicolas Bay - Eurodéputé

Jérôme Lavrilleux

Constance Le Grip - Député (92)

Isabelle Thomas

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 novembre 2015 - Vote → Europe

Ces eurodéputés ont voté contre la prise en compte de l'article 13 du TFUE qui précise que les animaux sont des êtres sensibles

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Ces eurodéputés ont voté contre l'amendement 1 qui prévoyait d'ajouter le considérant suivant à la proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020 :
Considérant H bis (nouveau)
considérant que la législation actuelle de l'Union en matière de santé et de bien-être des animaux n'envisage pas ces derniers comme des êtres sensibles, au sens de l'article 13 du TFUE;
Pour rappel, l'Article 13 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose :
Lorsqu'ils formulent et mettent en œuvre la politique de l'Union dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et développement technologique et de l'espace, l'Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux.
L'amendement a été rejeté à 446 voix contre 164

Source :

Parlement européen (texte)

Votewatch (vote)

Eur-Lex (TFUE)

Opinion publique :

Droit animal : qu'en pensent les citoyens ?

Soumis par Samuel L214

Ces eurodéputés ont voté contre la prise en compte de l'article 13 du TFUE qui précise que les animaux sont des êtres sensibles

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