Vincent Peillon

Françoise Grossetête

Génération-s

Guillaume Balas

Brice Hortefeux - Eurodéputé

Éric Andrieu - Eurodéputé

Michèle Alliot-Marie

GRS

Emmanuel Maurel - Eurodéputé

Les Patriotes

Mireille d'Ornano

Franck Proust

LREM

Jean Arthuis

Nadine Morano - Eurodéputée

Rachida Dati - Conseil de Paris

Bruno Gollnisch

MoDem

Marielle de Sarnez - Députée (75)

Sylvie Guillaume - Eurodéputée

DVD

Jean-Marie Le Pen

Alain Cadec - Pdt département (22)

Dominique Riquet - Eurodéputé

Génération-s

Isabelle Thomas

Nicolas Bay - Eurodéputé

DVD

Jérôme Lavrilleux

Agir

Tokia Saïfi

Gilles Lebreton - Eurodéputé

Constance Le Grip - Députée (92)

Joëlle Mélin - Eurodéputée

Édouard Ferrand

Philippe Loiseau

MoDem

Nathalie Griesbeck

Marie-Christine Arnautu

Pervenche Berès

Gilles Pargneaux

Michel Dantin

Robert Rochefort

Louis-Joseph Manscour

Alain Lamassoure

Jean-Paul Denanot

Dominique Martin

Élisabeth Morin-Chartier

Arnaud Danjean - Eurodéputé

Marie-Christine Boutonnet

Bernard Monot

Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Aymeric Chauprade

Marc Joulaud

Jean-Luc Schaffhauser

Angélique Delahaye

Édouard Martin

Anne Sander - Eurodéputée

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 novembre 2015 - Vote → Européenne

Ces eurodéputés ont voté contre la prise en compte de l'article 13 du TFUE qui précise que les animaux sont des êtres sensibles

Agir !

Interpellez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Vincent Peillon → Françoise Grossetête → Guillaume Balas → Brice Hortefeux → Éric Andrieu → Michèle Alliot-Marie → Emmanuel Maurel → Mireille d'Ornano → Franck Proust → Jean Arthuis → Nadine Morano → Rachida Dati → Bruno Gollnisch → Marielle de Sarnez → Sylvie Guillaume → Jean-Marie Le Pen → Alain Cadec → Dominique Riquet → Isabelle Thomas → Nicolas Bay → Jérôme Lavrilleux → Tokia Saïfi → Gilles Lebreton → Constance Le Grip → Joëlle Mélin → Édouard Ferrand → Philippe Loiseau → Nathalie Griesbeck → Marie-Christine Arnautu → Pervenche Berès → Gilles Pargneaux → Michel Dantin → Robert Rochefort → Louis-Joseph Manscour → Alain Lamassoure → Jean-Paul Denanot → Dominique Martin → Élisabeth Morin-Chartier → Arnaud Danjean → Marie-Christine Boutonnet → Bernard Monot → Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy → Aymeric Chauprade → Marc Joulaud → Jean-Luc Schaffhauser → Angélique Delahaye → Édouard Martin → Anne Sander

Ces eurodéputés ont voté contre l'amendement 1 qui prévoyait d'ajouter le considérant suivant à la proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020 :
Considérant H bis (nouveau)
considérant que la législation actuelle de l'Union en matière de santé et de bien-être des animaux n'envisage pas ces derniers comme des êtres sensibles, au sens de l'article 13 du TFUE;
Pour rappel, l'Article 13 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose :
Lorsqu'ils formulent et mettent en œuvre la politique de l'Union dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et développement technologique et de l'espace, l'Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux.
L'amendement a été rejeté à 446 voix contre 164

Source :

Parlement européen (texte)

Votewatch (vote)

Eur-Lex (TFUE)

Opinion publique :

Droit animal : qu'en pensent les citoyens ?

Ces eurodéputés ont voté contre la prise en compte de l'article 13 du TFUE qui précise que les animaux sont des êtres sensibles

Suivre nos actualités