Brice Hortefeux - Eurodéputé

Franck Proust

Alain Cadec - Pdt département (22)

DVD

Jean-Marie Le Pen

LREM

Jean Arthuis

Sylvie Guillaume - Eurodéputé

Bruno Gollnisch

GRS

Emmanuel Maurel - Eurodéputé

Rachida Dati - Maire (75)

Nadine Morano - Eurodéputé

Génération-s

Guillaume Balas

MoDem

Marielle de Sarnez - Député (75)

Françoise Grossetête

Éric Andrieu - Eurodéputé

Michèle Alliot-Marie

Vincent Peillon

Les Patriotes

Mireille d'Ornano

Édouard Ferrand

MoDem

Nathalie Griesbeck

Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

DVD

Jérôme Lavrilleux

Génération-s

Édouard Martin

Marc Joulaud - Maire (72)

Michel Dantin - Maire (73)

Marie-Christine Boutonnet

Anne Sander - Eurodéputé

MoDem

Robert Rochefort

DLF

Bernard Monot

Dominique Martin

Jean-Luc Schaffhauser

Pervenche Berès

Isabelle Thomas

Dominique Riquet - Eurodéputé

Nicolas Bay - Eurodéputé

Arnaud Danjean - Eurodéputé

Marie-Christine Arnautu

Tokia Saïfi

Jean-Paul Denanot

Aymeric Chauprade

Gilles Lebreton - Eurodéputé

Louis-Joseph Manscour

Constance Le Grip - Député (92)

Gilles Pargneaux

Angélique Delahaye - Maire (37)

Philippe Loiseau

Alain Lamassoure

Joëlle Mélin - Eurodéputé

Élisabeth Morin-Chartier

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 novembre 2015 - Vote → Europe

Ces eurodéputés ont voté contre la prise en compte de l'article 13 du TFUE qui précise que les animaux sont des êtres sensibles

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Ces eurodéputés ont voté contre l'amendement 1 qui prévoyait d'ajouter le considérant suivant à la proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020 :
Considérant H bis (nouveau)
considérant que la législation actuelle de l'Union en matière de santé et de bien-être des animaux n'envisage pas ces derniers comme des êtres sensibles, au sens de l'article 13 du TFUE;
Pour rappel, l'Article 13 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose :
Lorsqu'ils formulent et mettent en œuvre la politique de l'Union dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et développement technologique et de l'espace, l'Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux.
L'amendement a été rejeté à 446 voix contre 164

Source :

Parlement européen (texte)

Votewatch (vote)

Eur-Lex (TFUE)

Opinion publique :

Droit animal : qu'en pensent les citoyens ?

Soumis par Samuel L214

Ces eurodéputés ont voté contre la prise en compte de l'article 13 du TFUE qui précise que les animaux sont des êtres sensibles

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