LR
Photo Françoise Grossetête Françoise Grossetête
Les Patriotes
Photo Mireille d'Ornano Mireille d'Ornano
PS
Photo Éric Andrieu Éric Andrieu - Eurodéputé
LR
Photo Brice Hortefeux Brice Hortefeux - Eurodéputé
RN
Photo Bruno Gollnisch Bruno Gollnisch
DVD
Photo Jean-Marie Le Pen Jean-Marie Le Pen
LR
Photo Rachida Dati Rachida Dati - Maire (75), Conseil de Paris
GRS
Photo Emmanuel Maurel Emmanuel Maurel - Eurodéputé
MoDem
Photo Marielle de Sarnez Marielle de Sarnez
PS
Photo Sylvie Guillaume Sylvie Guillaume - Eurodéputée
LR
Photo Michèle Alliot-Marie Michèle Alliot-Marie
LREM
Photo Jean Arthuis Jean Arthuis
Génération-s
Photo Guillaume Balas Guillaume Balas
PS
Photo Vincent Peillon Vincent Peillon
LR
Photo Nadine Morano Nadine Morano - Eurodéputée
LR
Photo Alain Cadec Alain Cadec - Sénateur (22)
LR
Photo Franck Proust Franck Proust
MoDem
Photo Robert Rochefort Robert Rochefort
RN
Photo Philippe Loiseau Philippe Loiseau
RN
Photo Gilles Lebreton Gilles Lebreton - Eurodéputé
PS
Photo Jean-Paul Denanot Jean-Paul Denanot
Reconquête !
Photo Nicolas Bay Nicolas Bay - Eurodéputé
PR
Photo Dominique Riquet Dominique Riquet - Eurodéputé
PS
Photo Pervenche Berès Pervenche Berès
Photo Jean-Luc Schaffhauser Jean-Luc Schaffhauser
DLF
Photo Bernard Monot Bernard Monot
PS
Photo Louis-Joseph Manscour Louis-Joseph Manscour
LR
Photo Constance Le Grip Constance Le Grip - Députée (92)
RN
Photo Joëlle Mélin Joëlle Mélin - Eurodéputée
LMR (ex-CPNT)
Photo Angélique Delahaye Angélique Delahaye
Édouard Martin
Tokia Saïfi
Aymeric Chauprade
Alain Lamassoure
Dominique Martin
Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy
Édouard Ferrand
Marie-Christine Arnautu
Marie-Christine Boutonnet
Gilles Pargneaux
Isabelle Thomas
Michel Dantin
Arnaud Danjean - Eurodéputé
Élisabeth Morin-Chartier
Marc Joulaud
Nathalie Griesbeck
Jérôme Lavrilleux
Anne Sander - Eurodéputée
ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté contre la prise en compte de l'article 13 du TFUE qui précise que les animaux sont des êtres sensibles

Agir !

Interpellez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Françoise Grossetête→ Mireille d'Ornano→ Éric Andrieu→ Brice Hortefeux→ Bruno Gollnisch→ Jean-Marie Le Pen→ Rachida Dati→ Emmanuel Maurel→ Sylvie Guillaume→ Michèle Alliot-Marie→ Jean Arthuis→ Guillaume Balas→ Vincent Peillon→ Nadine Morano→ Alain Cadec→ Franck Proust→ Robert Rochefort→ Philippe Loiseau→ Gilles Lebreton→ Jean-Paul Denanot→ Nicolas Bay→ Dominique Riquet→ Pervenche Berès→ Jean-Luc Schaffhauser→ Bernard Monot→ Louis-Joseph Manscour→ Constance Le Grip→ Joëlle Mélin→ Angélique Delahaye→ Édouard Martin→ Tokia Saïfi→ Aymeric Chauprade→ Alain Lamassoure→ Dominique Martin→ Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy→ Marie-Christine Arnautu→ Marie-Christine Boutonnet→ Gilles Pargneaux→ Isabelle Thomas→ Michel Dantin→ Arnaud Danjean→ Élisabeth Morin-Chartier→ Marc Joulaud→ Nathalie Griesbeck→ Jérôme Lavrilleux→ Anne Sander

Ces eurodéputés ont voté contre l'amendement 1 qui prévoyait d'ajouter le considérant suivant à la proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020 :
Considérant H bis (nouveau)
considérant que la législation actuelle de l'Union en matière de santé et de bien-être des animaux n'envisage pas ces derniers comme des êtres sensibles, au sens de l'article 13 du TFUE;
Pour rappel, l'Article 13 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose :
Lorsqu'ils formulent et mettent en œuvre la politique de l'Union dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et développement technologique et de l'espace, l'Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux.
L'amendement a été rejeté à 446 voix contre 164

Source :
Attentes citoyennes :