Sylvie Guillaume - Eurodéputé

Nadine Morano - Eurodéputé

Brice Hortefeux - Eurodéputé

Vincent Peillon

DVD

Jean-Marie Le Pen

Bruno Gollnisch

Rachida Dati

GRS

Emmanuel Maurel - Eurodéputé

Éric Andrieu - Eurodéputé

Franck Proust

MoDem

Marielle de Sarnez - Député (75)

Françoise Grossetête

Alain Cadec - Pdt département (22)

Michèle Alliot-Marie

Génération-s

Guillaume Balas

LREM

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Les Patriotes

Mireille d'Ornano

Anne Sander - Eurodéputé

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LREM

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Tokia Saïfi

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DVD

Jérôme Lavrilleux

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Philippe Loiseau

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Dominique Martin

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Joëlle Mélin - Eurodéputé

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Élisabeth Morin-Chartier

Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Édouard Ferrand

Édouard Martin

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Dominique Riquet - Eurodéputé

Marie-Christine Arnautu

Angélique Delahaye

Alain Lamassoure

Bernard Monot

Nathalie Griesbeck

Isabelle Thomas

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 novembre 2015 - Vote → Europe

Ces eurodéputés ont voté contre la prise en compte de l'article 13 du TFUE qui précise que les animaux sont des êtres sensibles

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Ces eurodéputés ont voté contre l'amendement 1 qui prévoyait d'ajouter le considérant suivant à la proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020 :
Considérant H bis (nouveau)
considérant que la législation actuelle de l'Union en matière de santé et de bien-être des animaux n'envisage pas ces derniers comme des êtres sensibles, au sens de l'article 13 du TFUE;
Pour rappel, l'Article 13 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose :
Lorsqu'ils formulent et mettent en œuvre la politique de l'Union dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et développement technologique et de l'espace, l'Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux.
L'amendement a été rejeté à 446 voix contre 164

Source :

Parlement européen (texte)

Votewatch (vote)

Eur-Lex (TFUE)

Opinion publique :

Droit animal : qu'en pensent les citoyens ?

Ces eurodéputés ont voté contre la prise en compte de l'article 13 du TFUE qui précise que les animaux sont des êtres sensibles

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