Personnalités politiques (48)

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Alain Cadec Sénateur (22) LR
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Joëlle Mélin Députée (13) RN
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Constance Le Grip Députée (92) Renaissance
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Brice Hortefeux Eurodéputé LR
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Arnaud Danjean Eurodéputé LR
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Gilles Lebreton Eurodéputé RN
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Vote

Européenne

Ces eurodéputés ont voté contre l'amendement 1 qui prévoyait d'ajouter le considérant suivant à la proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020 :
Considérant H bis (nouveau)
considérant que la législation actuelle de l'Union en matière de santé et de bien-être des animaux n'envisage pas ces derniers comme des êtres sensibles, au sens de l'article 13 du TFUE;

Pour rappel, l'Article 13 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose :
Lorsqu'ils formulent et mettent en œuvre la politique de l'Union dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et développement technologique et de l'espace, l'Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux.
L'amendement a été rejeté à 446 voix contre 164

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Attentes citoyennes

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estiment que les juges et les tribunaux défendent mal les animaux

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