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Amendement 36 visant à transférer la compétence des ICPE élevage du Ministre de l'Environnement au Ministre de l’agriculture
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Amendement 27 visant notamment à limiter au voisinage la consultation concernant l'autorisation d'implantation d'élevages classés
Amendement 32 visant à compliquer l'exercice des recours contentieux contre les installations d'élevages classés
Ces députés sont membres du Groupe d'études Élevage sans participer au Groupe Protection des animaux
Amendement CL8 visant à maintenir clairement et explicitement les animaux dans la catégorie des biens
Philippe Gosselin craint qu'un nouveau statut juridique de l'animal puisse menacer l'exploitation des animaux
Amendement 417 (Rect) visant à transférer la compétence des ICPE élevage du Ministre de l'Environnement au Ministre de l’agriculture
Amendement 412 visant à faciliter les extensions et modifications des installations classées (ICPE) dans le domaine de l'élevage
Informez-vous et réagissez aux dernières actions politiques concernant les animaux.
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