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Philippe Gosselin agit contre les animaux

2.6/20
Député - Manche
Classement : 513ème/577 députés

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 24 juin 2010 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N° 2656 visant à lutter contre la diffusion d'images de sévices sexuels sur animaux

Pour rendre plus efficient notre dispositif de protection animale s’agissant des sévices de nature sexuelle, il est nécessaire de réprimer la diffusion sur tout support de ce type d’images. En effet, il est impossible d’obtenir ces images sans des protagonistes qui contreviennent à la loi.
extrait de l'Exposé des motifs