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Philippe Gosselin agit contre les animaux

2.6/20
Député - Manche
Classement : 513ème/577 députés

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendements N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 visant à protéger la chasse par déterrage

Ces amendements proposent la suppression de l'article 68 quater qui, selon les Exposés sommaires de ces amendements, envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre
Amendements rejetés

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendements N°177, 213, 228, 574, 703, 738, 775, 825, 1375, visant à empêcher la protection des animaux d'espèces nécessaires la protection des écosystèmes ou de la biodiversité

L’article 68 ter prévoit que, lorsqu’elles s’avèrent particulièrement nécessaires à l’équilibre des écosystèmes et à la protection de la biodiversité, certaines espèces peuvent bénéficier d’une protection particulière (...) Si l’exemple archétypal est celui des abeilles pour leurs services de pollinisation, la rédaction de l’article est suffisamment imprécise pour ne pas receler des risques de dérives au regard de la chasse et des espèces chassées.
(extrait des Exposés sommaires des amendements identiques)
L'objet de ces amendements a été adopté.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 janvier 2015 - Amendement → Prise de position marquante → Nationale

Amendement N°5 visant à supprimer l'article reconnaissant la sensibilité des animaux dans le code civil

Tel qu’il est actuellement rédigé, l’article 1er bis, loin d’être une simplification, remet bien en cause la classification traditionnelle du code civil concernant les biens, en ne précisant plus clairement à quelle catégorie les animaux appartiennent. L’article 515‑14 nouveau ne dispose pas que les animaux sont des biens, mais il les soumet au régime des biens corporels, ce qui laisse entendre que les animaux ne sont plus par nature des biens. [...]
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis.

extraits de l'Exposé sommaire
amendement rejeté

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Pictogramme Chasse Chasse

le 20 janvier 2015 - Communication officielle → Nationale

Le Groupe de travail UMP sur la Chasse demande à la ministre de l'Écologie de prolonger la chasse aux oies

Madame la Ministre, les chasseurs sont en colère. En leur nom, nous vous adressons cette lettre ouverte et nous vous demandons de revenir sur votre décision pour autoriser que la chasse aux oies soit prolongée jusqu’à la fin février.
extrait de la lettre ouverte à la ministre de l'Écologie

ont penché contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 janvier 2015 - Groupe d'études → Nationale

Ces députés sont membres du Groupe d'études Élevage sans participer au Groupe Protection des animaux

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'élevage. Beaucoup parmi eux ne semblent pas considérer l'éthique animale comme pertinente au point de rejoindre aussi le Groupe d'études Protection des animaux.

Groupe d'études Élevage

PRÉSIDENT

M. Michel Vergnier

VICE-PRÉSIDENTS

Mme Brigitte Allain, M. Philippe Baumel, M. Xavier Breton, M. Christophe Castaner, M. André Chassaigne, M. Yannick Favennec, M. Philippe Gosselin, Mme Edith Gueugneau, Mme Véronique Louwagie, M. Paul Molac, M. Christian Paul, M. François Sauvadet

SECRÉTAIRES

M. Jean-Michel Clément, Mme Isabelle Le Callennec

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 octobre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement N°9 visant à clairement rattacher les animaux à la catégorie des biens

Néanmoins, cette proposition vise à préciser la rédaction actuelle de l’article 1erbis, de manière à ne laisser flotter aucun flou juridique susceptible d’être exploité par les détracteurs de l’élevage. [...] Ainsi,l’amendement rédactionnel proposé offre :
- un rattachement clair et explicite de l’animal à la catégorie des biens corporels, meubles ou immeubles (et pas seulement la soumission au régime des biens corporels)

extrait de l'exposé de l'amendement n°9

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 13 octobre 2014 - Amendement → Nationale

Amendements 67 et 68 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Le présent amendement a pour objet de restaurer le taux réduit de TVA (5,5 %) qui était appliqué depuis 1972 aux droits d’entrée des parcs zoologiques.
(extrait de l'Exposé sommaire)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 12 septembre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CL8 visant à maintenir clairement et explicitement les animaux dans la catégorie des biens

cette proposition vise à préciser la rédaction actuelle de l’article 1erbis, de manière à ne laisser flotter aucun flou juridique susceptible d'être exploité par les détracteurs de l’élevage
l’amendement rédactionnel proposé offre [...] un rattachement clair et explicite de l’animal à la catégorie des biens corporels, meubles ou immeubles (et pas seulement la soumission « au régime des biens corporels »)
Amendement rejeté

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 2 juillet 2014 - Amendement → Européenne

Amendement N°305 visant à demander le déclassement du loup en tant qu'espèce protégée

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport étudiant la possibilité de demander le déclassement du loup en tant qu’espèce protégée
extrait de l'amendement