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Philippe Gosselin agit contre les animaux

2.6/20
Député - Manche
Classement : 513ème/577 députés

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Pictogramme Chasse Chasse

le 24 juin 2014 - Amendement → Nationale

Amendements identiques CE303 et CE362 visant à élargir les moyens d'actions des fédérations de chasseurs pour les tirs de loups

L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire [que les fédérations puissent] s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.
(extrait des amendements)
Amendements non soutenus

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 23 juin 2014 - Amendement → Nationale

Amendements N°CF163 et 271 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Le taux de TVA appliqué aux droits d’entrée des parcs zoologiques est successivement passé de 5,5% à 7% au 1er janvier 2012 puis à 10% au 1er janvier 2014. Cette augmentation de 4,5% en 3 ans n’est compensée par le CICE qu’à hauteur de 30%. Le présent amendement a donc pour objet de restaurer le taux réduit de 5,5 % qui était appliqué à ces droits d’entrée depuis 1972.
(extrait des Exposés sommaires)

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Chasse

Corrida

Droit animal

Élevage

Expérimentation

le 16 avril 2014 - Dans la presse → Nationale

Philippe Gosselin craint qu'un nouveau statut juridique de l'animal puisse menacer l'exploitation des animaux

A propos de l'adoption de l'Amendement n°59 modifiant le code civil :
Statut de l'animal : du danger d'un amendement voté en catimini [...]
Il s'agit, ici, avec l'amendement de Jean Glavany, de reconnaître un statut particulier à TOUS les animaux, sans exception ! [...] Des écologistes n'ont pas manqué de s'y engouffrer et de tenter de profiter de la nouvelle logique. En proposant la suppression des corridas. Ou des combats de coqs [...] Demain, c'est l'agriculture qui sera menacée, la louveterie, la chasse à courre voire la chasse tout court !! Et que dire des conséquences éventuelles pour les agriculteurs, les laboratoires, les abattoirs ...

extrait la tribune de Philippe Gosselin sur le site de l'Agriculteur Normand

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Pictogramme Chasse Chasse

le 27 janvier 2014 - Communication officielle → Nationale

CPNT et UMP : partenaires pour chasser les oiseaux d'eau jusqu'en février

Or, les chasseurs sont en colère face à l’inaction gouvernementale ou face à des demi-mesurettes accompagnées de restrictions débiles ainsi que l’atteste le dernier arrêté “oies en février” [...] La revendication commune est claire : chasse des oies et canards, dans un premier temps les siffleurs, au 20 février !.
NON, CPNT ne peut l’accepter ! L’UMP non plus !

extrait de l'article de CPNT

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Pictogramme Chasse Chasse

le 23 janvier 2014 - Dans la presse → Nationale

CPNT et ces parlementaires UMP souhaitent prolonger la chasse aux oiseaux d'eau

Main dans la main, ils espèrent pouvoir changer les choses. « Si une espèce n’est pas menacée, on doit prolonger sa chasse jusqu'au 20 février, comme avant.
extrait de l'article de Ouest-France

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 décembre 2013 - Amendement → Nationale

Amendement n°417 (Rect) visant à transférer la compétence des ICPE élevage du Ministre de l'Environnement au Ministre de l’agriculture

Le présent amendement vise à créer un régime « ICPE élevage » distinct du régime « ICPE industriel » et à transférer la compétence des ICPE élevage au Ministre de l’agriculture. Cet amendement a pour objectif de recentrer les règles applicables aux ICPE élevage sur les réels enjeux de l’élevage
Supprimer toute possibilité de basculer du régime enregistrement au régime d’autorisation
(extraits de l'Exposé sommaire, amendement rejeté)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 décembre 2013 - Amendement → Nationale

Amendement n°412 visant à faciliter les extensions et modifications des installations classées (ICPE) dans le domaine de l'élevage

N’est jamais considérée comme une modification substantielle :
« – un changement de système de production au sein d’une même catégorie d’installation classée ;
« – une modification des effectifs inférieure à 2 000 porcs charcutiers ou inférieure à 750 truies ou inférieure à 40 000 volailles ;
« – la création, l’extension ou la modification de bâtiments agricoles ou des annexes ;
« – une modification de moins de 10 tonnes par an de l’azote total apporté sur de nouvelles parcelles d’épandage n’ayant jamais fait partie d’un plan d’épandage d’une installation classée autorisée ;
« – la modification du plan d’épandage lorsque les nouvelles parcelles de culture ont déjà fait partie d’un plan d’épandage ;
« – le franchissement des seuils fixés en annexe 1 de la directive 2010/75/UE du parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles ;
« – le fait de rapatrier sur une seule installation d’élevage soumise à autorisation ou à enregistrement, en plus de l’effectif initial, moins de 2 000 porcs charcutiers ou moins de 750 truies ou moins de 40 000 volailles provenant d’une ou plusieurs autres installations classées d’élevage en situation régulière ;
« – le fait de redistribuer les effectifs animaux entre plusieurs installations autorisées ou enregistrées ;

(extrait de l'article additionnel, amendement rejeté)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 18 septembre 2013 - Communication officielle → Municipale

CPNT et des députés UMP du groupe chasse, unis pour porter les exigences des chasseurs

Ce mardi 17 septembre, le président de CPNT et Conseiller régional d’Aquitaine, Frédéric Nihous, emmenait une délégation de CPNT à l’Assemblée Nationale pour une importante réunion politico-cynégétique avec des parlementaires UMP du groupe Chasse
extrait de l'article de CPNT