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Amendement 9 visant à clairement rattacher les animaux à la catégorie des biens
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Amendements 67 et 68 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
Amendement CL8 visant à maintenir clairement et explicitement les animaux dans la catégorie des biens
Amendements identiques94, 149, 188, 233, 324, 336, 353, 532, 557, 626, 701, 756, 971, 990 et 1120 actant la participation des fédérations de chasseurs aux tirs de loups
Amendement 305 visant à demander le déclassement du loup en tant qu'espèce protégée
Amendements identiques CE303 et CE362 visant à élargir les moyens d'actions des fédérations de chasseurs pour les tirs de loups
AmendementsCF163 et 271 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
Philippe Gosselin craint qu'un nouveau statut juridique de l'animal puisse menacer l'exploitation des animaux
CPNT et UMP : partenaires pour chasser les oiseaux d'eau jusqu'en février
CPNT et ces parlementaires UMP souhaitent prolonger la chasse aux oiseaux d'eau
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