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Zoo/Cirque : Philippe Gosselin agit contre les animaux utilisés pour divertir

1.2/20
Député - Manche 1ère circonscription
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Pourquoi ces notes à Philippe Gosselin ?

Prises de position de Philippe Gosselin classées par thème :

Prises de position concernant le zoo et le cirque (6 référencées)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 octobre 2016 - Amendement

Amendements N°1, CF29, CF83, 53, 375 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014 ; ce qui représente une augmentation considérable de 4,5 points en seulement 3 ans.
Il s’agit d’un amendement de cohérence et d’égalité de traitement fiscal entre différents secteurs d’activité qui peuvent être regroupés dans la catégorie des « spectacles vivants ».

(extrait des Exposés sommaires)

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ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 11 mars 2016 - Amendement

Amendement N°219 visant à considérer que les zoos contribuent à l’éducation du public, à la recherche scientifique et à la conservation de la biodiversité

Le présent amendement a pour objet [d'inscrire dans la loi] que les parcs zoologiques remplissent trois principales missions d’intérêt général.
une mission de conservation de la biodiversité (...) une mission d’éducation du public à la biodiversité (...) une mission de recherche scientifique
(extraits de l'Exposé sommaire)
Amendement tombé

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 17 octobre 2015 - Amendement

Amendements N°118 , 764 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014 ; ce qui représente une augmentation considérable de 4,5 points en seulement 3 ans.
Il s’agit d’un amendement de cohérence et d’égalité de traitement fiscal entre différents secteurs d’activité qui peuvent être regroupés dans la catégorie des « spectacles vivants ».

(extrait des Exposés sommaires)

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sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 13 octobre 2014 - Amendement

Amendements 67 et 68 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Le présent amendement a pour objet de restaurer le taux réduit de TVA (5,5 %) qui était appliqué depuis 1972 aux droits d’entrée des parcs zoologiques.
(extrait de l'Exposé sommaire)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 23 juin 2014 - Amendement

Amendements N°CF163 et 271 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Le taux de TVA appliqué aux droits d’entrée des parcs zoologiques est successivement passé de 5,5% à 7% au 1er janvier 2012 puis à 10% au 1er janvier 2014. Cette augmentation de 4,5% en 3 ans n’est compensée par le CICE qu’à hauteur de 30%. Le présent amendement a donc pour objet de restaurer le taux réduit de 5,5 % qui était appliqué à ces droits d’entrée depuis 1972.
(extrait des Exposés sommaires)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 octobre 2013 - Amendement

Amendements N°CF421, CF343, CF212, 91, 138, 501, 790, 908 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Le présent amendement a pour objet de restaurer le taux réduit de TVA (5,5 %, bientôt 5 %) qui était appliqué depuis 1972 aux droits d’entrée des parcs zoologiques.
(extrait des Exposés sommaires)

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