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Amendements 4 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
Amendements 84, 191, 323, 329, 445, 491 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
Pour le secrétaire national LR Pierre Charon la nomination de Nicolas Hulot au ministère de l'Écologie est «une véritable provocation pour les chasseurs»
Amendements 86, 217, 232, 304 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
Nicolas Sarkozy demande au sénateur Pierre Charon de rabattre vers lui les voix des chasseurs
Ces sénateurs sont membres du Groupe d'études Chasse et pêche (2014-2017)
Amendements 1 et 79 visant à reconnaître la chasse comme «valeur d'usage» de la biodiversité
Amendement 9 visant à retirer la chasse de la sphère de compétence du Comité national de la biodiversité (CNB)... pour laisser la chasse au CNCFS
Amendements 10 et 538 visant à retirer la chasse de la sphère de compétence du Conseil national de la protection de la nature (CNPN)... pour laisser la chasse au CNCFS
Amendements 4, 8, 83, 84, 534 et 535 visant à maintenir le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) hors du Comité national de la biodiversité (CNB)
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