Pierre Charon agit contre les animaux

0.6/20

Sénateur - Paris

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Pierre Charon - Sénateur (75)

+ 41 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 16 décembre 2016 - Amendement → Nationale

Amendements 86, 217, 232, 304 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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Pierre Charon - Sénateur (75)

+ 1 autre politique

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 4 septembre 2016 - Dans la presse → Nationale

Nicolas Sarkozy demande au sénateur Pierre Charon de rabattre vers lui les voix des chasseurs

L'ancien président de la République a accordé une interview au mensuel Nos Chasses dans laquelle il promet des réformes dans ce secteur et propose "un contrat de confiance" aux chasseurs.

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→ Nicolas Sarkozy

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Pierre Charon - Sénateur (75)

+ 86 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 15 août 2016 - Groupe d'études → Prise de position marquante → Nationale

Ces sénateurs sont membres du Groupe d'études Chasse et pêche (2014-2017)

Groupe d'études Chasse et pêche

Président

CARDOUX Jean-Noël

Vice-Présidents

BÉRIT-DÉBAT Claude, BERTRAND Alain, CARRÈRE Jean-Louis, CÉSAR Gérard, MÉDEVIELLE Pierre, PATRIAT François, POINTEREAU Rémy, PONIATOWSKI Ladislas, WATRIN Dominique

Secrétaires

CARTRON Françoise, CAYEUX Caroline, HERVIAUX Odette, LÉTARD Valérie, PRIMAS Sophie

Autres membres

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→ Pierre Camani → Françoise Cartron → Daniel Chasseing → Jacqueline Gourault → Jean-Pierre Grand → Didier Guillaume → Loïc Hervé → Alain Houpert → Valérie Létard → Pierre Médevielle → Patricia Morhet-Richaud → Louis-Jean de Nicolay → Sophie Primas → Yannick Vaugrenard

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Pierre Charon - Sénateur (75)

+ 89 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendements N°1 et 79 visant à reconnaître la chasse comme "valeur d'usage" de la biodiversité

il est important de faire référence à toutes les valeurs reconnues à la biodiversité par la société pour inspirer l'action dans ces domaines (...) y compris les valeurs d'usage, reconnues comme légitimes, telles que la chasse, la pêche, la cueillette, la randonnée...
[La Valeur de] la biodiversité comme pourvoyeuse de ressources, de services et d'usages (valeur d'usage ou « instrumentale ») (...) doit être consacrée par l'actuel projet de loi
(extrait des amendements)
Amendements adoptés

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Pierre Charon - Sénateur (75)

+ 62 autres politiques

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendement N°9 visant à retirer la chasse de la sphère de compétence du Comité national de la biodiversité (CNB)... pour laisser la chasse au CNCFS

Le Comité national de la biodiversité ne doit pas pouvoir se saisir d'office de n'importe quel sujet au risque de se substituer à des commissions consultatives existantes comme (...) le conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
(extraits de l'objet)
Amendement rejeté

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Pierre Charon - Sénateur (75)

+ 76 autres politiques

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Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendements N°10 et 538 visant à retirer la chasse de la sphère de compétence du Conseil national de la protection de la nature (CNPN)... pour laisser la chasse au CNCFS

Le Conseil national de la protection de la nature ne doit pas pouvoir se saisir d'office de n'importe quel sujet au risque de se substituer à des commissions consultatives existantes comme (...) le conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
(extraits de l'objet)
Amendement rejeté

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Pierre Charon - Sénateur (75)

+ 110 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendements N°4, 8, 83, 84, 534 et 535 visant à maintenir le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) hors du Comité national de la biodiversité (CNB)

La disparition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage constituerait une erreur pour la biodiversité en général et la chasse en particulier. (...) Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est non seulement représentatif de la filière cynégétique mais aussi de l’ensemble des parties prenantes (agriculteurs, forestiers et écologistes). (...) La chasse ne saurait se résoudre à être un diverticule de la biodiversité de par sa dimension associative, culturelle et économique.
(extraits des amendements)
Amendements adoptés

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+ 73 autres politiques

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Pictogramme Élevage Élevage

le 17 novembre 2015 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution sénatoriale N° 157 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage

L'association de défense des animaux L. 214 vient de rendre publics les enregistrements vidéos tournés dans l'abattoir d'Alès, dans le Gard. (...) Chevaux découpés encore vivants, bovins agonisants suspendus par une patte avant d'être écorchés et éviscérés, cochons gazés qui reprennent conscience sur la chaîne d'abattage... L'enquête de l'association L. 214 dénonce les méthodes de mise à mort des animaux pratiquées dans notre pays.
il est créé une commission d'enquête composée de vingt-et-un membres sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.
(extraits de la proposition de résolution)

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Pierre Charon - Sénateur (75)

+ 156 autres politiques

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Pictogramme Élevage Élevage

le 16 octobre 2015 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi sénatoriale N° 86 visant notamment à affaiblir la réglementation en matière de bâtiments d'élevage et à augmenter les aides financières aux exploitants

Les filières d'élevage connaissent depuis quelques mois de très graves difficultés économiques qui ne font que s'accentuer
L'article 8 met fin à la sur-transposition de la directive européenne qui régit les installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine de l'élevage
L'article 9 allège les charges patronales des entreprises agricoles pour leurs salariés permanents.
L'article 10 allège également les charges supportées en début de carrière par les jeunes agriculteurs, en étendant d'une année, de cinq à six ans, l'exonération dont ils bénéficient aujourd'hui.
(extraits de l'Exposé des motifs)

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→ Jean-Marie Vanlerenberghe → Jean-Marie Bockel → François-Noël Buffet → Michel Canevet → Daniel Chasseing → Jacky Deromedi → Elisabeth Doineau → Dominique Estrosi Sassone → Michel Forissier → Françoise Gatel → Bruno Gilles → Jacqueline Gourault → Jean-Pierre Grand → Joël Guerriau → Loïc Hervé → Alain Houpert → Corinne Imbert → Claude Kern → Valérie Létard → Michel Magras → Hervé Maurey → Pierre Médevielle → Colette Mélot → Patricia Morhet-Richaud → Louis-Jean de Nicolay → Sophie Primas → André Reichardt → René-Paul Savary → Michel Savin → Anne Chain-Larché → Parti radical → Union des démocrates et indépendants → Mouvement démocrate → Les Centristes → Les Républicains

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Pierre Charon - Sénateur (75)

a agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 juillet 2015 - Question parlementaire → Nationale

Pierre Charon laisse entendre que les animaux ne souffrent pas dans les élevages

Les agriculteurs sont ainsi accusés de contribuer à la pollution ou de maltraiter les animaux d'élevage. Cette image est fausse et ne correspond pas à la réalité. Pourtant, elle semble encore partagée dans certains secteurs de l'opinion.
(extrait de la question)

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