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Amendements n°331, 371, 121 et 123 visant à mettre fin à l'élevage en cages (déclarés irrecevables)
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Amendements 4 et 15 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejetés)
Ces députés ont voté contre le rétablissement du «fonds de soutien à la transition pour le bien‑être animal» dans texte de la PPL EDS
Amendements CF4 et CF115 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejetés)
Proposition de loi 2717 visant à punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende les lanceurs d'alerte qui filment les élevages
Amendement 38 visant à censurer le débat public sur les conditions d'élevage
Proposition de loi 2482 visant notamment à pénaliser fiscalement les donateurs des associations comptant des lanceurs d'alertes sur les conditions d'élevage parmi leurs membres
Amendements CE22, CE33, CE39, CE70, CE79 et CE104 visant à interdire l'usage commercial des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse »... pour désigner des produits végétariens
Ces députés ont voté pour la pénalisation fiscale des donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (amendement I-1127 rejeté)
Amendement I-1127 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
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