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La quasi unanimité des députés présents votent la version finale (texte de la CMP) de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public
Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux
Amendement 110, 585, 721, 903, 931, 1071, 1222, 1473, 1679, 92, 773, 91, 775 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux
Amendements 30, 364, 637, 808, 1040, 1386, 1412, 1766 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements et contre l'extension du droit des associations à se porter partie civile
Amendements CE426, CE429, CE430, CE1005 et CE1281 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux
Amendements CE108, CE414, CE425, CE464, CE521, CE676, CE831, CE906, CE944, CE1004, CE1279, CE1363, CE1459 et CE1897 contre l'extension aux cas de maltraitance visés dans le code rural de la possibilité de se porter partie civile pour les associations
Amendement 6 visant à supprimer l'article reconnaissant la sensibilité des animaux dans le code civil
Amendement 9 visant à clairement rattacher les animaux à la catégorie des biens
Amendement CL8 visant à maintenir clairement et explicitement les animaux dans la catégorie des biens
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