Animaux de compagnie : Raphaël Schellenberger

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le 25 septembre 2019 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N°2262 visant à instaurer une politique nationale de stérilisation des chats et une obligation d'identification des animaux de compagnie (mais instaurant une obligation de remise aux fourrières)

Supprimer l'obligation qu'ont actuellement les maires de justifier le non relâcher sur site des chats capturés, identifiés, stérilisés pourrait conduire dans certaines communes à une augmentation pure et simple des euthanasies

N° 2262

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 septembre 2019.

PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre l’abandon d’animaux domestiques

et la prolifération des chats errants,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale

de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

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Animaux de compagnie : Raphaël Schellenberger agit pour les animaux familiers

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Pourquoi ces notes à Raphaël Schellenberger ?

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PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre l’abandon d’animaux domestiques

et la prolifération des chats errants,

Proposition de loi n°1249 visant à aggraver les sanctions pénales pour abandon et à favoriser l'adoption d'animaux

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et la prolifération des chats errants,