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Animaux de compagnie : Roland Povinelli agit pour les animaux familiers

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Pourquoi ces notes à Roland Povinelli ?

Prises de position de Roland Povinelli classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (4 référencées)

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le 5 décembre 2013 - Question parlementaire → Nationale

Trafic : Roland Povinelli dénonce les importations illégales de chiots en provenance d'Europe de l'Est

Depuis la chute du mur de Berlin en 1989, des milliers de chiots, à très bas prix, entrent, chaque année, sur le territoire français. [...] Elles se déroulent dans des conditions déplorables (stress durant des milliers de kilomètres) et dangereuses (la rage est toujours présente en Slovaquie, Slovénie, Roumanie, Hongrie).
extrait de la question

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le 5 décembre 2013 - Question parlementaire → Nationale

Roland Povinelli dénonce l'organisation opaque des fourrières animales en matière d'euthanasie

Il paraît indispensable, aujourd'hui, de recenser le nombre de fourrières en France, le nombre d'animaux qu'elles accueillent et leur devenir : remise à leurs propriétaires, décès, euthanasies, fugues…
extrait de la question

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ont agi pour les animaux

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le 27 août 2012 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale N° 746 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer les animaux maltraités

l'expérience montre que c'est [aux officiers et agents de police judiciaire] que les particuliers ou associations de protection font appel dans les cas de maltraitance d'animaux domestiques et en particulier d'animaux de compagnie. Par conséquent, il convient de les autoriser à retirer l'animal maltraité à titre conservatoire et à demander au procureur territorialement compétent de prendre une ordonnance de placement, ou au juge d'instruction éventuellement saisi.
extraitde l'Exposé des motifs

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le 7 juin 2011 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale N° 576 relative au vol et au recel d'un animal

L'article 528 du code civil établit ainsi la distinction entre les animaux et les corps inanimés. L'article 524 sépare lui les animaux des objets servant à l'exploitation du fonds.
Les modifications du code civil se doivent ainsi d'être répercutées dans le code pénal, car si l'on considère que l'animal n'est plus une chose, le vol ou le recel d'un animal ne se trouvent plus sanctionnés par la loi pénale.
extraits de l'Exposé des motifs