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Corrida : Ronan Dantec agit pour les taureaux

19.2/20
Sénateur - Loire-Atlantique
Classement : 6ème/348 sénateurs
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le 30 septembre 2021 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté en faveur de l'abolition des corridas et des combats de coqs

Scrutin n° 185 - séance du 30 septembre 2021
sur l'amendement n° 79 rectifié, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Consulter l'amendement
Consulter le dossier législatif

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 280
Suffrages exprimés : 265
Pour : 19
Contre : 246

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (147)

Pour : 3 - M. Arnaud Bazin, Mmes Nadine Bellurot, Céline Boulay-Espéronnier
Contre : 143

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le 28 septembre 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale N°851 visant à interdire la corrida

N° 851
SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020-2021

Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 septembre 2021
PROPOSITION DE LOI

visant à interdire la corrida,

présentée
Par MM. Daniel SALMON, Guy BENARROCHE, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Joël LABBÉ, Mme Monique de MARCO, M. Paul Toussaint PARIGI, Mmes Raymonde PONCET MONGE et Sophie TAILLÉ-POLIAN,
Sénateurs

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le 28 septembre 2021 - Amendement → Nationale

Amendement n°79 visant à interdire les corridas et les combats de coqs (rejeté)

AMENDEMENT
Rejeté
MM. SALMON, LABBÉ, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et PARIGI et Mmes PONCET MONGE et TAILLÉ-POLIAN
ARTICLE 8

Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le septième alinéa est supprimé ;

Objet

La loi du 16 février 2015 a intégré le statut d’être vivant doué de sensibilité au sein du code civil. Mais la législation actuelle qui réprime les actes de cruauté envers un animal, n’interdit toujours pas la corrida, qui fait l’objet d’une dérogation spécifique dans le Code pénal.

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