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Mer & pisciculture : Sébastien Chenu agit contre les animaux aquatiques

4.7/20
Député - Nord
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le 27 septembre 2017 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n° 226 visant à faciliter la suppression des menus alternatifs dans les cantines scolaires

Par ailleurs, il convient de rappeler que le service public de la restauration scolaire a un caractère facultatif et que l’obligation de proposer un menu de substitution ne résulte d’aucune disposition constitutionnelle, législative ou réglementaire. Par conséquent, si un maire peut mettre en place un menu de substitution, il doit pouvoir également le supprimer pour des considérations relatives au respect de la laïcité.
(extrait de l'exposé des motifs)