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le 16 octobre 2018 - Question parlementaire

Le ministre de l'Écologie "envisage de lancer une réflexion sur l'évolution" de l'arrêté réglementant la détention des ours dans le cadre de spectacles itinérants

Semble positif mais en attente de mesures concrètes

l'utilisation de ces animaux dans un tel contexte n'est souvent pas justifiée sur le plan pédagogique, ni artistique et donc non conforme à l'article 3-II de l'arrêté du 18 mars 2011 précité. Par ailleurs, au regard de la préoccupation croissante de la société sur la place des animaux sauvages dans les établissements itinérants, il est envisagé de lancer une réflexion sur l'évolution de cet arrêté.
(extrait de la réponse à la question de la députée Claire O'petit)

Texte de la réponse

La détention en captivité au sein des établissements de présentation au public itinérants est strictement réglementée en France, notamment par l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Il convient de préciser que la présence des plantigrades dans les spectacles itinérants se déroulant en France reste très peu fréquente. Sur les quelques personnes titulaires du certificat de capacité et de l'autorisation d'ouverture adéquats pour présenter ces animaux de manière itinérante, seuls trois d'entre eux semblent réellement encore actifs et participent occasionnellement à des manifestations pour exposer leurs ours. Il est également fréquent que la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, réunie en sa formation pour la « délivrance des certificats de capacité », émette un avis défavorable sur les demandes récentes pour des spectacles itinérants mettant en scène des ours justement, aux motifs que l'utilisation de ces animaux dans un tel contexte n'est souvent pas justifiée sur le plan pédagogique, ni artistique et donc non conforme à l'article 3-II de l'arrêté du 18 mars 2011 précité. Par ailleurs, au regard de la préoccupation croissante de la société sur la place des animaux sauvages dans les établissements itinérants, il est envisagé de lancer une réflexion sur l'évolution de cet arrêté.