Animaux de compagnie

Pour lutter contre ce phénomène, la priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est d'assurer une acquisition réfléchie de l'animal. (...) le ministère de l'agriculture et de l'alimentation travaille au développement d'un outil permettant d'objectiver la situation et de mieux suivre le nombre d'animaux abandonnés chaque année.
Enfin, il est envisagé d'élargir aux propriétaires de chats la sanction actuellement prévue pour les propriétaires de chiens en cas d'absence d'identification de leur animal.
(extraits des réponses du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation aux questions écrites de Ludovic Pajot, Jean-Louis Thiériot, Bruno Bilde et Véronique Louwagie , ainsi qu'au député Sébastien Leclerc)

Plus de 3.000 volatiles sont recensés dans cette commune de 12.000 habitants. (...) la mairie a décidé d’engager un trappeur, équipé d’une carabine à air comprimé, pour éradiquer le problème. C’est une première. (...) Certains habitants applaudissent. D’autres ont signé une pétition, qui a déjà recueilli plus de 21.000 signataires pour dire "Non au massacre des pigeons à Sablé-sur-Sarthe". (...) La battue doit durer une semaine, pour un coût d’un peu plus de 5.000 euros pour la commune. Rémi Mareau, conseiller municipal d’opposition, doute de l’efficacité de cette solution.
(extrait de l'article d'Europe 1)

D É V E L O P P E R L E S E S P A C E S
CANINS en liberté dans les grands parcs
à l’image de ce qui existe à Montréal ou à
Vienne : j’expérimenterai également dans
chaque arrondissement la dédication d’une
portion de parc ou espace vert à certains
horaires prélablement fixés pour les
animaux et leurs propriétaires.
(extrait du programme)

N° 2262

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 septembre 2019.

PROPOSITION DE LOI

visant à lutter contre l’abandon d’animaux domestiques

et la prolifération des chats errants,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale

de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs