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Animaux de compagnie : Arnaud Viala agit pour les animaux familiers

17.5/20
Pdt département - Aveyron

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Pourquoi ces notes à Arnaud Viala ?

Prises de position de Arnaud Viala classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (4 référencées)

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 15 septembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux

PROPOSITION DE LOI

visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté
commis envers les animaux,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

MM. Éric WOERTH, Damien ABAD et les membres du groupe Les Républicains.

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

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→ Arnaud Viala→ Éric Woerth→ Damien Abad→ Emmanuelle Anthoine→ Julien Aubert→ Edith Audibert→ Thibault Bazin→ Valérie Beauvais→ Sandra Boëlle→ Émilie Bonnivard→ Jean-Yves Bony→ Ian Boucard→ Jean-Claude Bouchet→ Bernard Bouley→ Valérie Boyer→ Marine Brenier→ Xavier Breton→ Bernard Brochand→ Fabrice Brun→ Gilles Carrez→ Gérard Cherpion→ Dino Cinieri→ Éric Ciotti→ Josiane Corneloup→ Marie-Christine Dalloz→ Bernard Deflesselles→ Rémi Delatte→ Vincent Descoeur→ Fabien Di Filippo→ Éric Diard→ Julien Dive→ Jean-Pierre Door→ Marianne Dubois→ Virginie Duby-Muller→ Pierre-Henri Dumont→ Jean-Jacques Ferrara→ Nicolas Forissier→ Claude de Ganay→ Philippe Gosselin→ Michel Herbillon→ Patrick Hetzel→ Sébastien Huyghe→ Christian Jacob→ Mansour Kamardine→ Brigitte Kuster→ Guillaume Larrivé→ Marc Le Fur→ Constance Le Grip→ Geneviève Levy→ David Lorion→ Véronique Louwagie→ Emmanuel Maquet→ Olivier Marleix→ Gérard Menuel→ Frédérique Meunier→ Maxime Minot→ Jérôme Nury→ Jean-François Parigi→ Éric Pauget→ Guillaume Peltier→ Bernard Perrut→ Bérengère Poletti→ Aurélien Pradié→ Didier Quentin→ Alain Ramadier→ Robin Reda→ Frédéric Reiss→ Jean-Luc Reitzer→ Bernard Reynès→ Martial Saddier→ Antoine Savignat→ Raphaël Schellenberger→ Jean-Marie Sermier→ Michèle Tabarot→ Guy Teissier→ Jean-Louis Thiériot→ Laurence Trastour-Isnart→ Isabelle Valentin→ Pierre Vatin→ Charles de la Verpillière→ Jean-Pierre Vigier→ Stéphane Viry→ Nathalie Bassire→ Pierre Cordier→ Jean-Carles Grelier→ Claire Guion-Firmin→ Jean-Luc Poudroux→ Nadia Ramassamy→ Nathalie Serre → Les Républicains
ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 25 septembre 2019 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 2262 visant à instaurer une politique nationale de stérilisation des chats et une obligation d'identification des animaux de compagnie (mais instaurant une obligation de remise aux fourrières)

Supprimer l'obligation qu'ont actuellement les maires de justifier le non relâcher sur site des chats capturés, identifiés, stérilisés pourrait conduire dans certaines communes à une augmentation pure et simple des euthanasies

N° 2262

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 septembre 2019.

PROPOSITION DE LOI

visant à lutter contre l’abandon d’animaux domestiques

et la prolifération des chats errants,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale

de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 30 avril 2019 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 1894 visant à instaurer une politique de stérilisation systématique des chats errants

Pour faire face à la prolifération des chats errants, cette proposition de loi fait appel à la responsabilité des maires, qui disposent de la faculté de mener des campagnes de stérilisation des chats errants (Article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime).
Son article 1er dispose alors que les maires sont dans l’obligation de procéder à la stérilisation des chats errants.
L’article 2 vise à assurer aux communes les moyens financiers de remplir cette mission.

(extrait de l'exposé des motifs)

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Élevage Élevage

le 31 juillet 2018 - Question parlementaire → Nationale

Ces députés demandent au gouvernement des mesures afin d'encadrer la vente des équidés sur les plateformes numériques

aujourd'hui les vendeurs non professionnels et non déclarés réalisent environ 85 % de leurs transactions et 40 % de leurs achats via internet (site d'élevage, sites de petites annonces, réseaux sociaux...). La vente non règlementée des équidés sur des plateformes numériques (...) entraîne également une absence totale de garantie de traçabilité, une potentielle fraude fiscale et des risques sanitaires accrus pour l'acheteur et les autres animaux.
L'évolution des modes d'acquisition des équidés doit nécessairement s'accompagner de l'adaptation de la règlementation afin d'assurer l'encadrement de la vente en ligne et le respect des obligations qui incombent aux éleveurs et propriétaires de chevaux.
connaître les mesures que le Gouvernement envisage afin d'encadrer la vente des équidés sur les plateformes numériques assurant ainsi la sécurité tant sanitaire que juridique du commerce des équidés.
(extraits des questions)