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Barbara Pompili agit pour les animaux

16.2/20
Député - 80

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Pourquoi ces notes à Barbara Pompili ?

Prises de position de Barbara Pompili classées par thème :

Dernières prises de position de Barbara Pompili (81 référencées)

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 29 avril 2014 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 1903 visant à créer un statut juridique particulier pour les animaux

La mise en cohérence du code civil avec les autres droits est l’objectif de cette proposition de loi. Elle inscrirait, par un geste fort, la différence entre un objet et un être vivant non humain dans le droit français.
Notre pays qui a élaboré la Charte de la Nature en 1976 où la sensibilité de l’animal est reconnue, compléterait ainsi son dispositif en adoptant un statut particulier à l’animal qui le classe de façon particulière à côté de l’homme et des choses.
Toutefois, il n’est pas dans l’esprit de ce texte de faire de l’animal un sujet de droit.
(extraits de la proposition de loi)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement

Sous-amendement N°72 pour la bientraitance

Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
Le sous-amendement 72 a été retiré avant discussion, avec l'amendement 24 auquel il se rapportait.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement

Sous-amendement N°74 pour le respect des impératifs biologiques des animaux

L’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s’effectuent conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce.
Le sous-amendement 74 a été retiré avant discussion, avec l'amendement 24 auquel il se rapportait.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement

Sous-amendement N°75 pour le respect des impératifs biologiques des animaux

L’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s’effectuent conformément aux dispositions législatives applicables aux textes spécifiques du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce.
Le sous-amendement 75 a été rejeté.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement

Sous-amendement N°73 pour la bientraitance

Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
Le sous-amendement 73 a été rejeté.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

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Pictogramme Élevage Élevage

le 12 mars 2014 - Communication officielle

Ces parlementaires EELV dénoncent la décision de justice qui légalise la mise en place du projet de ferme-usine des 1000 vaches

Positif mais préoccupation anecdotique pour les animaux

Sur le site de Karima Delli Eurodéputé :

Mercredi 12 mars 2014, le Tribunal Administratif a rejeté la demande en référé de suspension du permis de construire de la ferme-usine des 1 000 vaches à Drucat (Somme).
Nous prenons acte de la décision de justice rendue aujourd’hui qui statue sur la régularité de la procédure administrative aboutissant à la délivrance du permis de construire.
Elle confirme, comme on pouvait le redouter, que construire une usine démesurée pour y entasser des centaines d'animaux afin d'en tirer un bénéfice financier est bel et bien légal.

Pour Barbara Pompili, députée de la Somme :

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Pictogramme Élevage Élevage

le 7 janvier 2014 - Question parlementaire

Barbara Pompili questionne Stéphane Le Foll sur le gigantisme de certains projets d'élevage

Positif mais sans préoccupation pour les animaux

la taille des exploitations doit être limitée pour éviter des agrandissements qui poussent à toujours plus de gigantisme, y compris pour les élevages porcins [...] Quelles sont donc les mesures que vous comptez inscrire dans cette loi pour éviter des dérives telles que cette ferme des mille vaches ?
extrait de la questin de Barbara Pompili

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Pictogramme Élevage Élevage

le 5 décembre 2013 - Amendement

Amendement N°447 demandant l'étiquetage des modes d'élevages

Positif mais pas assez ambitieux

étudier la possibilité d’une généralisation d’un étiquetage identique à celui utilisé pour les œufs, selon les termes 0 = biologique, 1 = en plein air, 2 = extensif en bâtiment, 3 = système intensif.
extrait de l'amendement (amendement rejeté)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 30 novembre 2013 - Amendement

Amendement AC10 visant à promouvoir le "bien-être animal" dans l'enseignement agricole

Considérant que l'enseignement agricole forme l'ensemble des intervenants de la filière des animaux d'élevage, il est nécessaire qu'il promeuve le respect du bien-être animal.
extrait de l'Exposé sommaire (amendement retiré avant discussion)

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