Personnalités politiques (70)

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Delphine Batho Députée (79)
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Danielle Brulebois Députée (39) Renaissance
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Yannick Haury Député (44) Renaissance
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Guy Bricout Député (59) UDI
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Sophie Panonacle Députée (33) Renaissance
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Laurence Maillart-Méhaignerie Députée (35) Renaissance, TdP
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Sandra Marsaud Députée (16) Renaissance, TdP
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Bérangère Couillard Députée (33) Renaissance
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Alain Perea Renaissance
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Dominique Potier Député (54) PS
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Jean-Marc Zulesi Député (13) Renaissance
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Zivka Park Renaissance
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Sandrine Josso Députée (44) LC
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Stéphane Le Foll Maire (72) PS
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Olivier Faure Député (77) PS
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Sandrine Le Feur Députée (29) Renaissance
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Alain David Député (33) PS
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Lionel Causse Député (40) Renaissance, TdP
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Véronique Riotton Députée (74) Renaissance
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Jean-Luc Fugit Député (69) Renaissance
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Pascale Boyer Députée (05) Renaissance
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Vincent Thiébaut Député (67) Horizons
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Marjolaine Meynier-Millefert Députée (38) Renaissance, TdP
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Adrien Morenas Renaissance
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Cécile Untermaier Députée (71) PS
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Damien Pichereau Renaissance
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Marietta Karamanli Députée (72) PS
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Serge Letchimy Pdt région PPM
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Joël Aviragnet Député (31) PS
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Luc Carvounas Maire (94) PS
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Bérangère Abba Renaissance
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Valérie Rabault Députée (82) PS
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Jean-Charles Colas-Roy Renaissance, TdP
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Loïc Dombreval Renaissance
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Boris Vallaud Député (40) PS
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Régis Juanico Génération-s
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Christine Pires Beaune Députée (63) PS
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Jacques Krabal Renaissance
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Stéphane Buchou Député (85) Renaissance
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Amendement

Nationale

Le présent amendement vise à ajouter aux missions de l’enseignement et de la formation professionnelle publics aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires la sensibilisation au bien-être animal. Il est en effet très important que les bonnes pratiques soient apprises dès la période de formation.
(extrait d'un des Exposés sommaires)
amendements adoptés

AMENDEMENT N°CD350

présenté par

Mme Maillart-Méhaignerie, rapporteure

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et à la sensibilisation au bien-être animal ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à ajouter aux missions de l’enseignement et de la formation professionnelle publics aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires la sensibilisation au bien-être animal. Il est en effet très important que les bonnes pratiques soient apprises dès la période de formation.

AMENDEMENT N°CD211

présenté par

M. François-Michel Lambert

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et à la sensibilisation au bien-être animal. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le bien-être animal est aujourd’hui une préoccupation sociétale majeure. Son respect tant pendant l’abattage que durant toute la vie de l’animal est une exigence aujourd’hui pour une grande partie des consommateurs.

Afin de répondre à cette nouvelle demande, les agriculteurs doivent être formés aux pratiques respectant la sensibilité des animaux mais aussi à la compréhension de la demande sociétale. Cela permettra d’éviter une incompréhension entre la société et les éleveurs et de renouer un dialogue constructif.

AMENDEMENT N°CD260

présenté par

Mme Le Feur, M. Dombreval, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Fugit, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, M. Leclabart, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Zulesi, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et à la sensibilisation au bien-être animal ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le bien-être animal est aujourd’hui une préoccupation sociétale majeure. Son respect, tant pendant l’abattage que durant toute la vie de l’animal, est devenue une exigence forte des consommateurs.

Afin de répondre à cette nouvelle demande, les agriculteurs doivent être formés aux pratiques respectant la sensibilité des animaux mais aussi à la compréhension de la demande sociétale. D’exigence minimale, le respect du bien-être animal est sur le point de s’imposer comme un critère déterminant, un signe de qualité. Il est donc impératif d’intégrer rapidement cette dimension au sein des programmes d‘enseignement et des formations agricoles pour armer les futurs exploitants face à une exigence croissante du marché.

AMENDEMENT N°CD403

présenté par

M. Bouillon

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « ainsi qu’au bien-être animal ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le bien-être animal est aujourd’hui une préoccupation sociétale majeure. Son respect tant l’abattage que durant toute la vie de l’animal est une nécessité absolue aujourd’hui pour une grande partie des consommateurs.

Afin de répondre à cette nouvelle demande, l’enseignement et le formation professionnelle a un rôle crucial à jouer. Les agriculteurs doivent être encore mieux formés aux pratiques respectant la sensibilité des animaux mais aussi à la compréhension de la demande sociétale. Cela permettra d’éviter une incompréhension entre la société et les éleveurs, et de renouer un dialogue constructif.

AMENDEMENT N°CD466

présenté par

M. Garot, M. Potier, Mme Batho, M. Jean-Louis Bricout, M. Bouillon, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, Mme Victory, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Manin, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Untermaier et Mme Vainqueur-Christophe

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « , et au bien-être animal. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les éleveurs respectent et aiment leurs animaux. Les attentes de la société aujourd’hui sont néanmoins fortes face à certains cas isolés de maltraitance, ou face à certaines pratiques.

Il est donc important de former les futurs agriculteurs et éleveurs aux meilleures conditions d’élevage, intégrant la bientraitance des animaux. C’est l’objet de cet amendement.

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Attentes citoyennes

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Menus végé
Sondage sur le thème Élevage
25%

des Français
déclarent que manger de la viande n'a pas de sens dans le monde actuel

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86%

des Français
estiment que l'abattage sans étourdissement préalable est inacceptable quelles que soient les circonstances

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