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Barbara Pompili penche pour les animaux

13.7/20
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Pictogramme Corrida Corrida

le 8 avril 2015 - Proposition de loi

Proposition de loi N° 2714 visant à interdire l'accès aux corridas aux moins de quatorze ans

Positif mais pas assez ambitieux

Une motion, signée par une centaine de professionnels de la psychologie, rassemblés dans le collectif Protégeons les enfants des corridas (PROTEC), évoque les dangers d’assister à une corrida pour un jeune spectateur
Pourtant, de nombreuses villes organisatrices de corrida offrent aux enfants de moins de douze ans la gratuité pour assister aux corridas.
83 % des Français souhaitent que l'accès des arènes soit interdit aux mineurs de quatorze ans
(extraits de l'Exposé des motifs)

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements N°39, 436 et 956 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le code de l'environnement

Alors que personne ne nie le caractère sensible de l’animal, inscrit depuis 1976 dans le code rural et de la pêche maritime à l’article L. 214‑1, et inscrit récemment dans le code civil (art. 515‑14) avec le vote de la loi sur la modernisation et de simplification du droit, il apparaît illogique que le caractère sensible de l’animal sauvage ne soit pas inscrit également dans le code de l’environnement.
Cet amendement vise à répondre à ce problème.
extraits des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été rejeté.

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°1024 visant à améliorer les conditions de détention des cétacés dans les delphinariums

Positif mais pas assez ambitieux

Le présent amendement vise à imposer des règles plus strictes pour les delphinariums en France, permettant une meilleure prise en compte du bien-être animal.
extrait de l'Exposé sommaire

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements N°438, 994 et 1168 visant à abolir la détention des cétacés dans les delphinariums

Le présent amendement vise à interdire, à terme, les delphinariums en France.
L’espérance de vie des cétacés en captivité est plus brève que dans la nature. Les cétacés sont soumis au stress permanent dans des bassins en béton, remplis d’eau chlorée, trop exigus et sans végétation.
La captivité entretient donc la chasse et le commerce de ces animaux pourtant en déclin à l’état sauvage.
Plusieurs pays ont déjà interdit les delphinariums : le Chili et le Costa Rica en 2005, la Suisse en 2012. S’appuyant sur les conclusions de scientifiques reconnaissant une sensibilité et une intelligence aux cétacés légitimant de les considérer comme des personnes non-humaines, l’Inde a également interdit cette pratique en 2013.
extraits des Exposés sommaires des amendements
Le rejet de l'objet de ces amendements a toutefois été accompagné d'engagements positifs de la part du gouvernement.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°1001 visant à soumettre la liste des "espèces chassables" à l’avis du Muséum National d’Histoire Naturelle et de l’Agence française pour la biodiversité

Cet amendement vise à modifier le code de l’environnement pour soumettre la liste des espèces dont la chasse est autorisée à l’avis du Muséum National d’Histoire Naturelle et de l’Agence française pour la biodiversité, compétentes en matière de recherche, d’étude, d’éducation et de préservation de notre patrimoine naturel.
extrait de l'Exposé sommaire
Amendement rejeté

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°998 visant à interdire le chalutage en eaux profondes

Cet amendement vise à interdire le chalutage en eaux profondes, méthode de pêche particulièrement dévastatrice pour la biodiversité marine.
Exposé sommaire de l'amendement
Amendement rejeté

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°996 visant à créer un délit d'incitation à la destruction d'espèces protégées

Le présent amendement vise à introduire dans notre droit un délit d’incitation à la destruction d’espèces protégées.
extrait de l'Exposé sommaire
Amendement rejeté

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°969 visant à confier à l'Agence française pour la biodiversité le rôle d'évaluer l'impact de la chasse sur les populations d'animaux

L’amendement proposé vise à combler ces lacunes en confiant à l’Agence française pour la biodiversité un rôle de collecte et de traitement des données, d’évaluation des incidences écologiques des prélèvements opérés au titre des diverses réglementations, et de publicité des informations ainsi produites.
(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement rejeté

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°991 visant à généraliser les études d’incidences sur les activités perturbantes pour la flore ou la faune comme la chasse et la pêche

Conformément à la Directive dite « Habitats », les activités perturbantes pour la flore ou la faune ayant justifié le classement d’un espace en zone Natura 2000 doivent être soumises à une étude d’incidence. (...)
Seuls 25 départements ont choisi de faire figurer ce schéma sur la liste locale. (...) Pour en assurer son respect, la chasse et la pêche doivent figurer sur la liste nationale des activités potentiellement perturbantes qui doivent faire l’objet d’une étude d’incidences Natura 2000.

(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement rejeté

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Pictogramme Élevage Élevage

le 20 février 2015 - Communication officielle

EELV rejette les élevages-usines

Parmi les plus choquantes : le Gouvernement propose d’agrandir la taille des exploitations de volailles passant de 30 000 à 40 000 animaux sans autorisation.Alors que l’année dernière, en toute discrétion entre noël et le jour de l’an, un décret autorisait l’agrandissement des ateliers de porcs
transformation progressive, mais en profondeur, de l’agriculture et de l’alimentation vers plus de valeur ajoutée et de respect des hommes et des animaux
extraits du communiqué