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Bernard Accoyer agit contre les animaux

2.2/20

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendements 178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 visant à protéger la chasse par déterrage

Ces amendements proposent la suppression de l'article 68 quater qui, selon les Exposés sommaires de ces amendements, envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre
Amendements rejetés

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendements 177, 213, 228, 574, 703, 738, 775, 825, 1375, visant à empêcher la protection des animaux d'espèces nécessaires la protection des écosystèmes ou de la biodiversité

L’article 68 ter prévoit que, lorsqu’elles s’avèrent particulièrement nécessaires à l’équilibre des écosystèmes et à la protection de la biodiversité, certaines espèces peuvent bénéficier d’une protection particulière (...) Si l’exemple archétypal est celui des abeilles pour leurs services de pollinisation, la rédaction de l’article est suffisamment imprécise pour ne pas receler des risques de dérives au regard de la chasse et des espèces chassées.
(extrait des Exposés sommaires des amendements identiques)
L'objet de ces amendements a été adopté.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 3 février 2015 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution 2543 visant à créer une commission d'enquête parlementaire relative à l'absence de décision d'éradication des bouquetins du Bargy

Conformément aux articles 137 et suivants du Règlement, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les conséquences sanitaires et économiques des atermoiements face à l’épidémie de brucellose du bouquetin dans le massif du Bargy en Haute-Savoie.
(article unique de la proposition de résolution)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 3 janvier 2014 - Amendement → Nationale

Amendement 1458 visant à accélérer l'abattage des bouquetins du Bargy

Un foyer de brucellose découvert en avril 2012 a donné lieu à une décision d’abattage partiel de bouquetins dans un massif d’alpage en Haute-Savoie en octobre 2013. Ce délai de 18 mois a été beaucoup trop long au regard des risques sanitaires encourus.

Cet amendement propose donc de fixer un délai maximum de 2 mois entre la découverte de la maladie et la décision ministérielle.
extrait de l'Exposé sommaire (amendement rejeté)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 10 octobre 2013 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 1440 visant à autoriser l'abattage des loups au-delà du prélèvement défini

L’abattage de loups est autorisé dans des zones de protection renforcée délimitées chaque année par arrêté préfectoral, indépendamment du prélèvement défini au niveau national. Un plafond de destruction spécifique est déterminé pour chaque zone.
extrait de l'article 1er

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Pictogramme Chasse Chasse

le 15 septembre 2013 - Dans les médias → Nationale

Bernard Accoyer souhaite faire abattre tous les bouquetins du Bargy (Alpes)

Sur le site du Dauphiné :

Pour Bernard Accoyer, l’abattage de tous les bouquetins du Bargy est indispensable, compte tenu du risque économique et sanitaire que ferait courir une épizootie de brucellose parmi les troupeaux. Photos Archives DL/G.Y.

"Bernard Accoyer estime qu’il faut abattre tous les bouquetins du Bargy, au nom du principe de précaution, pour éviter le risque de transmission de la brucellose aux troupeaux et aux humains. Il l’a écrit ce samedi au Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Le député UMP de Haute-Savoie s’inquiète des positions prudentes prises par le Conseil national de protection de la nature (CNPN) et par l’Agence nationale sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

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