Caroline Fiat agit pour les&nbsp;animaux

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Prises de position de Caroline Fiat classées par thème :

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+ 18 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 1211 et 2307 visant à interdire "l'étourdissement" au CO2 des cochons

Amendements rejetés

AMENDEMENT N°2307 (Rect)

présenté par

Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13 TER, insérer l'article suivant:

Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2020, l’usage du dioxyde de carbone à des fins d’étourdissement des cochons dans les établissements d’abattage est interdit et remplacé par des méthodes d’étourdissement causant moins de souffrances. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

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+ 18 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 1205 et 2018 visant à interdire la coupe de la queue des porcelets (caudectomie)

Amendements rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°2018

présenté par

Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2020, la castration à vif et la caudectomie des porcelets sont interdites. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par cet amendement, discuté notamment avec L214, nous souhaitons interdire la castration à vif et la caudectomie des porcelets.

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+ 20 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 254, 1206, 2018 et 2166 visant à interdire la castration à vif des porcelets

Amendements rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°254

présenté par

M. Falorni
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2020, la castration à vif des porcelets est interdite ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

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+ 47 autres politiques

ont penché pour les animaux

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le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 223, 1575, 2305 et 1622 visant à remplacer l'élevage en cage des lapins par des "parcs" collectifs

Peut sembler positif mais nécessite de la vigilance quant aux modalités de mise en oeuvre

Art. L. 214‑11. – Tout établissement d’élevage cunicole détient les lapins d’engraissement dans des parcs collectifs enrichis et les animaux reproducteurs ainsi que le pré-cheptel dans des conditions respectant les dispositions de l’article L. 214‑1 du présent code et définies par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
« Les établissements qui ont développé d’autres modes d’élevage avant l’entrée en vigueur des présentes dispositions bénéficient d’une dérogation les autorisant à les exploiter jusqu’au 31 décembre 2024.
(extrait de l'amendement 223)
Amendements rejetés

Agir !

Encouragez-les

→ Caroline Fiat → Olivier Falorni → Éric Diard → Jean-François Parigi → Pierre-Henri Dumont → Nathalie Bassire → Sébastien Leclerc → Claude de Ganay → Loïc Prud'homme → Clémentine Autain → François Ruffin → Ugo Bernalicis → Éric Coquerel → Alexis Corbière → Bastien Lachaud → Michel Larive → Jean-Luc Mélenchon → Danièle Obono → Mathilde Panot → Adrien Quatennens → Jean-Hugues Ratenon → Muriel Ressiguier → Sabine Rubin → Bénédicte Taurine → Loïc Dombreval → Stéphanie Kerbarh → Jennifer De Temmerman → Zivka Park → Laurianne Rossi → Anne-Laurence Petel → Aurore Bergé → Typhanie Degois → Alexandra Valetta Ardisson → Xavier Roseren → Corinne Vignon → Frédérique Tuffnell → Véronique Riotton → Samantha Cazebonne → Béatrice Piron → Jean-Philippe Ardouin → Monica Michel → Bérangère Abba → Cédric Villani → Vincent Thiébaut

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+ 80 autres politiques

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le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 226, 279, 380, 394, 501, 1039, 1425, 1587, 2020, 2259, 2338 et 2390 visant à abolir l'élevage en cage des poules pondeuses

Amendements rejetés ou retirés

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement 2347, qui prévoit seulement l'interdiction de la vente des oeufs coquilles aux consommateurs, actant ainsi le fort déclin des ventes en rayons d'oeufs issus de l'élevage en cages, sans toutefois prendre en compte la volonté de 90% des citoyens d'interdire ce mode d'élevage qui fournit également en ovoproduits les filières de transformation.

Agir !

Félicitez-les

→ Caroline Fiat → Olivier Falorni → Laëtitia Romeiro Dias → Rémi Delatte → Sophie Auconie → Erwan Balanant → Valérie Beauvais → Jean-Yves Bony → Guy Bricout → Fannette Charvier → Charles de la Verpillière → Typhanie Degois → Pierre-Henri Dumont → Patricia Gallerneau → Meyer Habib → Jean-Christophe Lagarde → Frédérique Lardet → Constance Le Grip → Sébastien Leclerc → Jean-Louis Masson (1954)→ Gérard Menuel → Pierre Morel-À-L'Huissier → Christophe Naegelen → Sira Sylla → Stéphane Testé → Patrice Verchère → Arnaud Viala → Patrick Vignal → Stéphane Viry → M'jid El Guerrab → Bertrand Pancher → Laurence Trastour-Isnart → Fabrice Brun → Jean-Jacques Ferrara → Éric Diard → Jean-François Parigi → Nathalie Bassire → Claude de Ganay → Anne-Laurence Petel → Véronique Hammerer → Laurianne Rossi → Mireille Robert → Annie Vidal → Carole Bureau-Bonnard → Philippe Chalumeau → Patrice Perrot → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Hubert Julien-Laferriere → Fabien Gouttefarde → Élisabeth Toutut-Picard → Jean-Pierre Pont → Samantha Cazebonne → Stéphane Trompille → Corinne Vignon → Jean-Philippe Ardouin → François-Michel Lambert → Jean-Claude Bouchet → Mathilde Panot → Clémentine Autain → Ugo Bernalicis → Éric Coquerel → Alexis Corbière → Bastien Lachaud → Michel Larive → Jean-Luc Mélenchon → Danièle Obono → Loïc Prud'homme → Adrien Quatennens → Jean-Hugues Ratenon → Muriel Ressiguier → Sabine Rubin → François Ruffin → Bénédicte Taurine

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+ 54 autres politiques

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 498, 547, 842, 1990, 2023, 2024 et 2041 visant à instaurer une alternative végétarienne quotidienne dans la restauration collective

Amendements rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°2023

présenté par

M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 11

Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

Agir !

Félicitez-les

→ Caroline Fiat → Loïc Prud'homme → Samantha Cazebonne → Pierre-Yves Bournazel → Bérangère Abba → Jean-Philippe Ardouin → Gabriel Attal → Frédéric Barbier → Pascal Bois → Blandine Brocard → Jean-François Cesarini → Philippe Chalumeau → Annie Chapelier → Typhanie Degois → Nicole Dubré-Chirat → Michel Delpon → Émilie Guerel → Hubert Julien-Laferriere → Yannick Kerlogot → Jean-Luc Lagleize → Sereine Mauborgne → Monica Michel → Zivka Park → Béatrice Piron → Barbara Pompili → Sabine Thillaye → Jean-Marc Zulesi → Cédric Villani → Clémentine Autain → Ugo Bernalicis → Éric Coquerel → Alexis Corbière → Bastien Lachaud → Michel Larive → Jean-Luc Mélenchon → Danièle Obono → Mathilde Panot → Adrien Quatennens → Jean-Hugues Ratenon → Muriel Ressiguier → Sabine Rubin → François Ruffin → Bénédicte Taurine → M'jid El Guerrab → Bertrand Pancher → Guy Bricout → Agnès Firmin Le Bodo → Meyer Habib → Vincent Ledoux → Francis Vercamer → Maina Sage → Antoine Herth → Richard Ramos

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+ 34 autres politiques

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 512 et 2027 visant à supprimer l'interdiction de l'usage commercial des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens

Amendements visant à supprimer l'article 11 sexies introduit par l'amendement CE 2044 rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°512

présenté par

M. Jégo, M. Falorni, M. Lagarde, Mme Lacroute, Mme Guerel, M. Bournazel, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Cattin, M. Zumkeller, M. François-Michel Lambert, M. Aliot, Mme Bessot Ballot, M. El Guerrab, M. Naegelen, M. Meyer Habib, Mme Sage et M. Marlin
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ARTICLE 11 SEXIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Agir !

Félicitez-les

→ Caroline Fiat → Yves Jégo → Mathilde Panot → Olivier Falorni → Jean-Christophe Lagarde → Valérie Lacroute → Émilie Guerel → Pierre-Yves Bournazel → Vincent Ledoux → Agnès Firmin Le Bodo → Michel Zumkeller → François-Michel Lambert → Louis Aliot → Barbara Bessot Ballot → M'jid El Guerrab → Christophe Naegelen → Meyer Habib → Maina Sage → Clémentine Autain → Ugo Bernalicis → Éric Coquerel → Alexis Corbière → Bastien Lachaud → Michel Larive → Jean-Luc Mélenchon → Danièle Obono → Loïc Prud'homme → Adrien Quatennens → Jean-Hugues Ratenon → Muriel Ressiguier → Sabine Rubin → François Ruffin → Bénédicte Taurine

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le 13 avril 2018 - Amendement

Amendements CE253 et CE1416 visant à réduire le temps de transport des animaux

Art. L. 214‑13. – I. – Pour les transports d’animaux se déroulant entièrement sur le territoire français, la durée maximale de voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés domestiques et à quatre heures pour les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques.
amendements rejetés

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+ 16 autres politiques

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le 13 avril 2018 - Amendement

Amendement CE1412 visant à instaurer dans les abattoirs un contrôle officiel permanent des postes d’"étourdissement" et de mise à mort

En effet, comme le rappelle le rapport annuel 2014 de la Cour des Comptes, « l’article 27 du règlement CE n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 précise que les États membres peuvent percevoir des redevances ou des taxes pour couvrir les coûts occasionnés par les contrôles officiels.
le coût des inspections est insuffisamment répercuté sur les professionnels : en 2012, le produit des redevances sanitaires d’abattage et de découpage a été de 48 M€ alors que les seules dépenses de personnel d’inspection dans les abattoirs s’élevaient à 71,2 M€2.
(extraits de l'Exposé sommaire)
amendement rejeté

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