Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

1 personnalité

Pdt région

Jean Rottner

Photo de Jean Rottner

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
 

Contre les animaux

4 personnalités

Pdt région

Xavier Bertrand

Photo de Xavier Bertrand

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Pdt région

Ary Chalus

Photo de Ary Chalus

GUSR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Pdt région

Laurent Wauquiez

Photo de Laurent Wauquiez

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Pdte région

Valérie Pécresse

Photo de Valérie Pécresse

DVD

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
8/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

678 prises de position

a agi pour les animaux

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le 28 mai 2012 - Source associative → Nationale

Le MHAN pour la réforme du statut des animaux

Réponse du MHAN, présidé par Jacques Leboucher, au questionnaire de L214 :

Êtes-vous favorable à la modification du statut des animaux dans le Code civil afin qu’ils y soient considérés comme des êtres sensibles, ayant à ce titre des droits à être protégés ?

"Oui.
Et nous allons même plus loin en demandant la création d'un Secrétariat d'Etat voire d'un Ministtère à la condition animale.

Agir !

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a agi pour les animaux

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Chasse

Corrida

Droit animal

Expérimentation

le 15 mai 2012 - Communication officielle → Nationale

Campagne législative du Trèfle et du MHAN: Albert Lapeyre dénonce la corrida, la vivisection, la chasse à courre... et propose la création d'un ministère de la condition animale

L'écologie, c'est la défense de tous les êtres vivants, et les humains ont le devoir de les protéger. Malheureusement des pratiques scandaleuses comme la vivisection, la corrida, la chasse à courre sévissent encore dans notre pays. Non, l'animal n'est pas un objet. Nous proposons la création d'un ministère de la condition animale pour mettre un terme à cette situation inacceptable.
Clip de campagne du Trèfle-MHAN de 2012 (à partir de 1:01) :

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a agi contre les animaux

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le 16 avril 2012 - Source associative → Nationale

Dupont-Aignan : se démarquer des "extrémistes" qui veulent assimiler l'animal à l'humain

Extrait de la lettre du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Dupont-Aignan aux associations de protection animale 

"Je sais néanmoins combien les promoteurs de la cause animale doivent sans cesse se démarquer des mouvements extrémistes en la matière, qui mènent un combat purement idéologique dont la philosophie relève d’une tentation moderne d’assimiler l’animal à l’humain pour mieux assimiler l’humain à l’animal. Si je milite depuis des années pour lutter contre toute détresse animale, je demeure un héritier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen."

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a agi pour les animaux

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le 16 avril 2012 - Source associative → Nationale

Dupont-Aignan veut le statut d'êtres sensibles pour les animaux

Réponse du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Dupont-Aignan à L214 et Néoplanète. Extrait :

Je suis favorable à ce que, dans le Code civil, l’animal passe de la catégorie des « biens meubles » à celui, à créer, d’« être sensible ».

Agir !

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le 13 avril 2012 - Source associative → Nationale

Marine Le Pen favorable au statut d'êtres sensibles pour les animaux

Réponse de la candidate à l'élection présidentielle Marine Le Pen la Fondation 30 Millions d'Amis.

A la question :
Prendrez-vous la décision de retirer l’animal du droit des biens et de créer dans le Code civil, à côté des « Personnes » et des « Biens » une troisième catégorie pour les « Animaux » ?

Elle répond :

"Oui. Il faut en effet que l'animal ne soit plus considéré comme un « bien meuble » mais comme un être sensible et donc créer dans le Code civil, une troisième catégorie pour les Animaux."

Agir !

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le 11 avril 2012 - Source associative → Nationale

François Hollande veut modifier le statut juridique des animaux

Marie-Hélène Aubert, responsable du pôle Environnement, Développement durable et Energie et Maud Lelièvre, Déléguée à la biodiversité, ont répondu pour François Hollande au questionnaire de Néoplanète et de L214 Ethique et Animaux.

Extraits :

Agir !

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 10 avril 2012 - Source associative → Nationale

Sarkozy soutient la présence des chasseurs dans les écoles

Réponses du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy à L214 et Néoplanète.

A la question :

Mettrez-vous fin à la possibilité pour les chasseurs d’être invités dans les écoles et de banaliser ainsi un loisir consistant à manier les armes et à tuer des animaux, sous couvert
d’éducation au « développement durable » ?

Il répond :

Agir !

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a agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 10 avril 2012 - Source associative → Nationale

Nicolas Sarkozy fait croire que la France respecte les normes de "bien-être animal"

Réponses du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy à L214 et Néoplanète.

A la question :

La France ne respecte pas de nombreuses directives, en particulier en ce qui concerne l’élevage, et reçoit régulièrement des rappels à la réglementation de la part de la Commission européenne (1).

Vous engagez-vous à appliquer la réglementation européenne relative au bien-être animal et à respecter ses échéances ? Par exemple, en veillant à l’interdiction de maintenir en permanence les truies dans des cages individuelles (2), qui leur causent de grandes souffrances.

Agir !

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le 10 avril 2012 - Source associative → Nationale

Nicolas Sarkozy contre la création d'un ministère de la condition animale

Réponses du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy à L214 et Néoplanète.

Question :

Les politiques publiques de protection animale sont actuellement placées sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de la Pêche, dont l’objectif principal est la défense des filières de production.
Afin de mettre fin à ce conflit d’intérêts, vous engagez-vous à créer un ministère ou un secrétariat d’État de la condition animale, indépendant des ministères de l’Agriculture et de la Recherche, qui soit doté de moyens suffisants et de pouvoirs effectifs ?

Réponse :

Agir !

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le 10 avril 2012 - Source associative → Nationale

Nicolas Sarkozy contre la modification du statut des animaux dans le Code civil

Réponses du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy à L214 et Néoplanète.

Question :

Le droit français est peu cohérent. Le Code civil définit les animaux comme des « biens meubles » depuis 1804, alors que la législation communautaire et le Code rural ont évolué pour reconnaître les animaux en tant qu’êtres sensibles.
Vous engagez-vous à modifier le statut des animaux dans le Code civil afin qu’ils y soient considérés comme des êtres sensibles, ayant à ce titre des droits à être protégés ?

Réponse :

Agir !

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