le 27 février 2022 -
Marché public
→ Municipale
Ce marché public est notamment ambitieux et novateur en imposant au prestataire une promenade journalière des chiens, de disposer d'un agent formé en comportementalisme, en prévoyant une pénalité de 1000€ pour toute euthanasie non justifiée, en intégrant un dispositif «Chats libres» au contrat, etc.
I - Les références du marché
a) Références du BOAMP
Avis No 22-29226 publié le 27/02/2022
Dépt. : 67 Eurometropole de Strasbourg
Exploitation de la fourrière animale eurométropolitaine
b) Références de l'avis d'appel public à la concurrence
France-Strasbourg: Services de chenils
2022/S 043-111693
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
[...]
II.1.1)
Intitulé:
exploitation de la fourrière animale eurométropolitaine
Numéro de référence: 22ems0056
II - Les clauses d’exécution spécifiques au « bien-être animal »
a) Exigences relatives au « bien-être animal » notables dans le Cahier des clauses administratives particulières
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