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Zoo/Cirque : Éric Straumann penche pour les animaux utilisés pour divertir

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le 22 mai 2019 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°1969 visant à interdire les spectacles itinérants impliquant des ours ou des loups

Interdire les spectacles de montreurs d’ours et de loups aurait un impact socio-économique négligeable, puisque cette activité ne concerne que quelques dresseurs et moins d’une dizaine d’ours, c’est pourquoi cette proposition de loi propose l’interdiction de tout spectacle itinérant ou fixe ayant recours à des ours ou des loups. Les animaux en question seront placés par les associations de protection animale dans des structures adaptées.
(extrait de l'exposé des motifs de la proposition de loi)

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le 22 novembre 2017 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n° 421 visant à abolir la détention d'animaux sauvages et/ou domestiques dans les cirques

Il existe, en France, près de deux cents cirques faisant intervenir plus de mille cinq cents animaux. (..) Depuis plusieurs années, une mobilisation populaire massive tend vers l’interdiction de l’utilisation des animaux vivants dans les cirques. (...)Dans ce contexte, il importe au législateur d’interdire l’utilisation des animaux vivants dans les établissements de spectacles itinérants en adossant ce principe aux dispositions de l’article 521-1 du code pénal relatives à la maltraitance animale
plus de soixante communes moyennes ou importantes (Ajaccio, Chartres, Furiani, Tourcoing, Yerres, Bastia…) qui ont interdit sur leur territoire l’installation de cirques mettant en scène des animaux sauvages et/ou domestiques. Dans le monde, ce sont vingt-sept États (Belgique, Autriche, Hongrie, Danemark, Croatie, Mexique, Suède, Israël, Liban, Roumanie…) qui ont pris des mesures légales afin d’interdire ces spectacles.
(extraits de la proposition de loi)

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le 14 octobre 2016 - Amendement → Nationale

Amendements N°1, CF29, CF83, 53, 375 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014 ; ce qui représente une augmentation considérable de 4,5 points en seulement 3 ans.
Il s’agit d’un amendement de cohérence et d’égalité de traitement fiscal entre différents secteurs d’activité qui peuvent être regroupés dans la catégorie des « spectacles vivants ».
(extrait des Exposés sommaires)

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