DVD
Photo Jean-Marie Le Pen Jean-Marie Le Pen
EELV
Photo Michèle Rivasi Michèle Rivasi - Eurodéputée
EELV
Photo Karima Delli Karima Delli - Eurodéputée
RN
Photo Bruno Gollnisch Bruno Gollnisch
EELV
Photo Yannick Jadot Yannick Jadot - Eurodéputé
EELV
Photo Sandrine Bélier Sandrine Bélier
SE
Photo Daniel Cohn-Bendit Daniel Cohn-Bendit
EELV
Photo Eva Joly Eva Joly
Parti animaliste
Photo Michèle Striffler Michèle Striffler
EELV
Photo José Bové José Bové
SE
Photo Pascal Canfin Pascal Canfin - Eurodéputé
PCF
Photo Jacky Hénin Jacky Hénin
DVG
Photo Françoise Castex Françoise Castex
EELV
Photo Nicole Kiil-Nielsen Nicole Kiil-Nielsen
ND
Photo Malika Benarab-Attou Malika Benarab-Attou
Photo Elie Hoarau Elie Hoarau
EELV
Photo Catherine Grèze Catherine Grèze
Photo François Alfonsi François Alfonsi - Eurodéputé
Photo Marie-Christine Vergiat Marie-Christine Vergiat
EELV
Photo Hélène Flautre Hélène Flautre
Logo EELV
Logo FG
Logo RN
Logo PCF
Logo PCR
Logo PNC
ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 8 septembre 2010 - Vote → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour autoriser les États membres à mieux protéger les animaux utilisés à des fins scientifiques

Agir !

Félicitez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Jean-Marie Le Pen→ Michèle Rivasi→ Karima Delli→ Bruno Gollnisch→ Yannick Jadot→ Sandrine Bélier→ Daniel Cohn-Bendit→ Eva Joly→ Michèle Striffler→ José Bové→ Pascal Canfin→ Jacky Hénin→ Malika Benarab-Attou→ François Alfonsi→ Marie-Christine Vergiat→ Rassemblement national→ Europe Écologie Les Verts

Ces eurodéputés ont voté pour l' "amendement 1" qui proposait d'ajouter au Projet de résolution législative du Parlement européen sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques que les États membres puissent « adopter à l’avenir des dispositions » « visant à assurer une protection plus large des animaux ».

Intégralité ci-dessous de cet amendement que le Parlement a rejeté :

Il propose de remplacer l' Article 2 – paragraphe 1 – alinéa 1 :

Position du Conseil
« 1. Les États membres peuvent, dans le respect des règles générales fixées par le traité, conserver des dispositions en vigueur le ...*, visant à assurer une protection plus large des animaux relevant du champ d'application de la présente directive que celle prévue dans la présente directive. »

Par :

Amendement
« 1. Les États membres peuvent, dans le respect des règles générales fixées par le traité, conserver des dispositions en vigueur le ...*, visant à assurer une protection plus large des animaux relevant du champ d'application de la présente directive que celle prévue dans la présente directive ou adopter à l’avenir des dispositions à cette fin. »

Justification
La directive sous sa forme actuelle autorise les États membres à adopter des mesures plus strictes que celles prévues par la directive. Le terme "adopter" devrait être réintroduit, sinon les États membres qui n’ont pas adopté de législation progressiste à ce jour ne pourront pas le faire à l’avenir. Cet amendement rétablit la position du Parlement concernant les mesures nationales.

Source :
Attentes citoyennes :
En savoir plus :