Droit animal : Jacky Deromedi agit contre les animaux

Jacky Deromedi - Sénatrice (999)

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le 9 octobre 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale n°23 visant à punir d'emprisonnement toute entrave, même non menaçante, à des loisirs légaux comme la chasse

Cette proposition de loi est à l'initiative du sénateur Jean-Noël Cardoux, président du groupe « chasse » au Sénat et auteur de plusieurs initiatives visant à réprimer les lanceurs d'alertes en matière de chasse ou d'élevage.

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Proposition de loi sénatoriale n°23 visant à punir d'emprisonnement toute entrave, même non menaçante, à des loisirs légaux comme la chasse

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