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Animaux de compagnie : Jean-Noël Cardoux agit pour les animaux familiers

16.2/20
Sénateur - Loiret
Classement : 299ème/348 sénateurs
 

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Pourquoi ces notes à Jean-Noël Cardoux ?

Prises de position de Jean-Noël Cardoux classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (3 référencées)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 29 juin 2019 - Manifeste → Nationale

Tribune de 240 parlementaires contre les abandons d'animaux

Tribune L'appel de 240 parlementaires contre les abandons d'animaux : "Un être sensible ne se jette pas" parue dans le Journal du Dimanche, le 29 juin 2019.

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 14 octobre 2015 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 65 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer un animal maltraité

l'expérience montre que c'est [aux officiers et agents de police judiciaire] que les particuliers ou associations de protection font appel dans les cas de maltraitance d'animaux domestiques et en particulier d'animaux de compagnie. Par conséquent, il convient de les autoriser à retirer l'animal maltraité à titre conservatoire et à demander au procureur territorialement compétent de prendre une ordonnance de placement, ou au juge d'instruction éventuellement saisi.
(extrait de l'Exposé des motifs)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 27 août 2012 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 746 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer les animaux maltraités

l'expérience montre que c'est [aux officiers et agents de police judiciaire] que les particuliers ou associations de protection font appel dans les cas de maltraitance d'animaux domestiques et en particulier d'animaux de compagnie. Par conséquent, il convient de les autoriser à retirer l'animal maltraité à titre conservatoire et à demander au procureur territorialement compétent de prendre une ordonnance de placement, ou au juge d'instruction éventuellement saisi.
extraitde l'Exposé des motifs