Chasse : Martine Berthet agit contre les animaux sauvages

Encourage les institutions européennes : (...) à constater que le loup a perdu son statut d’espèce strictement menacée, et en conséquence qu’il puisse passer de l’annexe II à l’annexe III de la Convention de Berne qui reconnait les espèces de faune simplement protégées : les États assurent le maintien de ces espèces par la réglementation de leur exploitation ;
En conséquence, encourage les États membres : (...) à engager rapidement les tirs de défense des troupeaux dans les territoires avec un nombre correspondant aux autorisations des représentants locaux de l’État, avec des moyens humains et matériels dédiés significatifs et sans territoires d’exclusion ;
– à assurer une égalité d’application des mesures dans tous les espaces protégés quel que soit leur statut.
(extrait de la proposition de résolution européenne)

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

À l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté pour l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

« Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :

À l'exception des quelques sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté contre l'amendement 117.
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7 (96 abstentions, dont celles des membres des groupes du PS et du PCF)