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Amendements 42 et 51 visant à supprimer l'interdiction d'installation de nouveaux élevages en cage de poules pondeuses dans le projet de loi Agriculture et Alimentation
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Le député Michel Zumkeller demande au Gouvernement de mettre en place une réglementation spécifique aux élevages d'animaux pour leur fourrure
Amendements 512 et 2027 visant à supprimer l'interdiction de l'usage commercial des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens
Amendement 513 visant à limiter la portée de l'interdiction de l'usage commercial des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens
Amendements CE426, CE429, CE430, CE1005 et CE1281 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux
Amendements CE108, CE414, CE425, CE464, CE521, CE676, CE831, CE906, CE944, CE1004, CE1279, CE1363, CE1459 et CE1897 contre l'extension aux cas de maltraitance visés dans le code rural de la possibilité de se porter partie civile pour les associations
Proposition de loi 4388 visant à limiter la durée des transports d'animaux et exportations hors-UE et interdire le transport de femelles gestantes
Loi sur la souffrance des animaux dans les abattoirs : plus de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes
Proposition de loi 3983 visant à interdire l'abattage sans «étourdissement» et à installer la vidéosurveillance dans les abattoirs
Proposition de résolution 3497 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les abattoirs
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