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le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 512 et 2027 visant à supprimer l'interdiction de l'usage commercial des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens

Amendements visant à supprimer l'article 11 sexies introduit par l'amendement CE 2044 rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°512

présenté par

M. Jégo, M. Falorni, M. Lagarde, Mme Lacroute, Mme Guerel, M. Bournazel, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Cattin, M. Zumkeller, M. François-Michel Lambert, M. Aliot, Mme Bessot Ballot, M. El Guerrab, M. Naegelen, M. Meyer Habib, Mme Sage et M. Marlin
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ARTICLE 11 SEXIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les menus sans viande se développent de façon croissante dans la société française. Cette pratique saine pour la santé et l’environnement est appelée à se développer, dans l’optique où une consommation carnée moins importante est indispensable.

Cet article, intégré par voie d’amendement en commission, limite leur développement, en interdisant aux produits sans viande de faire référence à un steak ou une saucisse, des termes normalement associés à des produits d’origine animale.

Autrement dit, un steak végétal ne pourra plus se vendre sous le nom de steak, alors que l’emballage indique clairement qu’il ne contient pas de viande. Le consommateur, lorsqu’il achète ce produit, le fait en toute connaissance de cause, pour la raison même qu’il ne contient pas de viande. Il n’est donc en aucune manière trompé.

Ces produits jouent également un rôle important dans la transition d’un régime carné à un régime sans viande. Interdire à ceux-là les dénominations communes de steak ou de saucisse est un non-sens environnemental et sociétal.

Cet amendement a pour but de permettre aux consommateurs de consommer moins de viande, avec des produits permettant une transition efficace vers un régime végétarien.

REJETÉ
AMENDEMENT N°2027

présenté par

Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 11 SEXIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article, porté par le rapporteur et les lobbies français de la viande, entrave la nécessaire transition écologique en se trompant de combat et de cible.